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A partir du 3 Avril 2021, pour vos déplacements au delà de 10km et durant les horaires du couvre-feu, munissez-vous de votre nouvelle attestation de déplacement dérogatoire.


A partir du 3 Avril 2021, munissez-vous de votre nouvelle attestation de déplacement dérogatoire.

Les restrictions actuellement en vigueur dans 19 départements sont étendues à tout le territoire métropolitain, dès le samedi 3 avril, 19h, et pour une durée de 4 semaines, soit :
  • pas de déplacement en journée au-delà de 10 km sauf motif impérieux ou professionnel (sur présentation de l’attestation) après la fin du week-end de Pâques ;
  • le couvre-feu reste en vigueur à 19h sur tout le territoire métropolitain.
Concernant le couvre-feu, il s'applique à l'ensemble du territoire national entre 19h le soir et 6h du matin avec une obligation de présenter une attestation dérogatoire au couvre-feu lors des déplacements.

Autrement dit :

  • les sorties et déplacements sans attestations dérogatoires sont interdits de 19h00 à 06h00, sous peine d’une amende de 135 € et jusqu’à 3750 € en cas de récidive ;
  • les établissements autorisés à ouvrir ne pourront plus accueillir de public après 19h00.
Concernant les déplacements
  • aucun déplacement inter-régionaux n'est autorisé après le lundi 5 avril, sauf motif impérieux, incluant les motifs familiaux pour, par exemple, accompagner un enfant chez un parent ;
  • possibilité de retour en France pour les Français de l’étranger, ainsi que trajets des travailleurs transfrontaliers.



Attestation de déplacement dérogatoire couvre feu

Justificatif de déplacement pendant le couvre feu - PDF

Justificatif de déplacement pendant le couvre feu EN LIGNE


Attestation de déplacement professionnel


Justificatif de déplacement professionnel PDF





Attestation de domicile - école

Justificatif de déplacement scolaire PDF




Sanctions


Le non-respect de l'ensemble de ces mesures entrainera :

  • Première sanction : une amende de 135 euros, majorée à 375 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l'avis de contravention)
  • En cas de récidive dans les 15 jours : une amende de 200 euros, majorée à 450 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l'avis de contravention)
  • Après 3 infractions en 30 jours : une amende de 3750 euros passible de 6 mois d'emprisonnement.




Attestation de déplacement numérique sur smartphone, comment ça marche ?


Tout d'abord, il est nécéssaire de vous rendre sur le site du Ministère de l'Intérieur

  • Remplissez les champs : prénom, nom, date de naissance, lieu de naissance, adresse, ville et code postal.
  • Cochez le motif de sortie.
  • Indiquez la date de sortie.
  • Renseignez l'heure de votre sortie.

Il vous suffira ensuite de valider votre demande en cliquant sur le bouton "Générer mon attestation".

Une attestation au format PDF sera alors générée et téléchargée sur votre mobile ou sur votre tablette.

Pour information : aucune donnée personnelle n'est collectée.


Votre attestation disponible sur l'application mobile TOUS ANTI-COVID

Tous Anti-Covid, la nouvelle application gouvernementale de lutte contre le coronavirus, permet désormais de télécharger directement la nouvelle attestation dérogatoire de déplacement.


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