L'ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 vise à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19. Cette ordonnance est prise en application de l'article 11 de la loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19. Elle a pour objectif d'assurer la continuité du fonctionnement et de la gouvernance des collectivités locales, durant l'état d'urgence sanitaire.


  • Décision municipale DM-2020-158

"D'autoriser le Maire à signer avec le Centre social de Beutre une convention de partenariat pour l'accueil des enfants non pris en charge par l'Education Nationale sur le temps scolaire afin de permettre la réalisation d'activités sportives et culturelles à compter de la signature de la convention jusqu'à la fin de l'année scolaire, sans incidence financière."

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  • Décision Municipale DM-2020-154

"D'autoriser le Maire à signer avec l'association Sport Athlétique Mérignacais une convention de partenariat pour l'accueil des enfants non pris en charge par l'Education Nationale sur le temps scolaire afin de permettre la réalisation d'activités sportives et culturelles à compter de la signature de la convention jusqu'à la fin de l'année scolaire, sans incidence financière."

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  • Décision Municipale DM-2020-153

"D'autoriser le Maire à signer avec l'association Drop de Béton une convention de partenariat pour l'accueil des enfants non pris en charge par l'Education Nationale sur le temps scolaire afin de permettre la réalisation d'activités sportives et culturelles à compter de la signature de la convention jusqu'à la fin de l'année scolaire, sans incidence financière."

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  • Arrêté Municipal AM-2020-081 temporaire

"Le port d’un dispositif de protection buccal et nasal tel que le masque en tissu ou de type chirurgical, pour toute personne âgée de 11 ans et plus, est obligatoire pour tous les usagers des stations de bus et de tramway."

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  • Arrêté Municipal AMST-2020-0591 provisoire

"Les sites suivants sont ouverts au public :

  • Parc du VIVIER
  • Parc de BEAUDESERT
  • Parc du RENARD
  • Parc de TENET
  • Parc Victor SCHOELCHER
  • Parc de MARBOTIN
  • Parc de la MAISON CARREE D’ARLAC
  • Parc du LUCHEY
  • Parc de l’OREE DES 2 VILLES
  • Bois du BURCK
  • Parc du CHATEAU
  • Plaine des loisirs sportifs de BEUTRE
  • Cimetière communal
  • L’ensemble des squares et jardins en libre accès
Le présent arrêté organise et réglemente l'usage de ces lieux."


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  • Décisions municipales DM 105 à DM 138

Décisions municipales pour le versement anticipé de la subvention 2020 aux associations :

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  • Décision municipales DM-2020-103

"De signer avec Madame Amélie P. Cabinet Infirmier, un avenant n° 2 de prolongation de la convention initiale de mise à disposition de l’espace traiteur de la Maison des Associations jusqu’au 31 mai 2020, à titre gratuit, pour du stockage et un accès aux sanitaires (douche + wc) dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19."

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  • Décision municipales DM-2020-104

"d’autoriser des versements anticipés, en mai, juin et juillet 2020, de la subvention 2020 votée au CCAS, en fonction du besoin de trésorerie du CCAS, "

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  • Décision municipale DM-2020-139

"d’autoriser l’acquisition auprès de la SAS BRODERIES LEVEAUX sise 100 bis rue Faidherbe BP 18 59127 WALINCOURT de 30 000 masques alternatifs, au prix unitaire de 3.50€ HT, à destination de la population mérignacaise pour un montant total de 126 000 € TTC au titre de la crise sanitaire de Covid-19. "

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  • Décision Municipale AM-2020-080 temporaire

"Ce présent arrêté vaut règlement intérieur pour la période du 11 mai jusqu’à un nouvel arrêté qui sera pris en fonction de l’évolution de l’état d’urgence sanitaire pour les marchés municipaux d’Arlac et du Centre-ville. "

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  • Décision Municipale DM-2020-097

"De signer avec l'IDDAC, 59 avenue d'Eysines au Bouscat et l'Agence de Géographie Affective, 2 cours du Maréchal Juin à Bordeaux, un avenant à la convention initiale concernant le spectacle "50 mètres, la légende provisoire" du vendredi 10 avril 2020. IL est convenu entre les parties qu'un spectacle 2.0, à destination des enfants complices et des équipes pédagogiques, serait proposé en lieu et place des 2 représentations scolaires et tout public prévues le 10 avril dans le cadre des Spectacles Itinérants 2020. Cette modification intervient en raison de la crise sanitaire liée au COVID-19."

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  • Décision Municipale DM-2020-098

" D’autoriser le versement d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 20 000 € à la Banque Alimentaire dans le cadre de la crise sanitaire liée au covid-19"

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  • Décision Municipale DM-2020-099

" De signer avec Madame Amélie.P Cabinet Infirmier - représentante des infirmières libérales de Mérignac domiciliées à Mérignac une convention de mise à disposition de l’espace traiteur de la Maison des Associations du 7 au 30 avril 2020, à titre gratuit, pour du stockage et un accès aux sanitaires (douche + wc) dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19. "

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  • Décision Municipale DM-2020-100

" De solliciter l’octroi de la dotation de soutien à l’investissement local au titre de l’année 2020 pour la création d’un équipement public, Maison des Habitants et crèche, à La Glacière. Le montant estimé de ce projet est de 4 900 000 € HT et le niveau de la subvention sollicitée de 735 000 € HT soit un taux de financement de 15 % (à défaut le niveau des fonds propres sera augmenté)."

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