L'ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 vise à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19. Cette ordonnance est prise en application de l'article 11 de la loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19. Elle a pour objectif d'assurer la continuité du fonctionnement et de la gouvernance des collectivités locales, durant l'état d'urgence sanitaire.


  • Décision municipales DM-2020-203

"d'approuver la modification par avenant n°3 du contrat de co-développement 2018-2020 avec Bordeaux Métropole pour la réalisation de travaux d'aménagements urgents liés à la livraison du dernier îlot de la ZAC centre-ville de Mérignac, notamment la modification de la fiche action n°2 relative à l'avenue de la Marne et la création de la fiche action n°82 relative au pavage du trottoir sud de l'avenue de l'Yser, et d'autoriser Monsieur le Maire à signer ledit avenant."

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  • Décision municipale DM-2020-194

" d'autoriser le versement d'une subvention d'un montant de 12 000 € en faveur du centre socio-culturel Arts et Loisirs d'Arlac dont le siège se situe avenue de la Chapelle Sainte Bernadette à Mérignac, pour l'organisation de la 20ème édition du Festival Arts et Vendanges qui se déroulera le samedi 19 septembre 2020 et dont le coût prévisionnel de la manifestation s'élève à 46 050€."

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  • Décision municipale DM-2020-186-192-193

"de signer un contrat de cession-indemnisation du spectacle "Happy Manif ( pieds parallèles )" avec l'association Ipso Facto danse/David Rolland Chorégraphie, 19 allée du commandant Charcot - 44000 Nantes, pour un montant de 1870€ nets, à la suite de k'annulation de la représentation dans le cadre des "Spectacles Itinérants 2020" pour cause d'épidémie du CORONAVIRUS Covid-19 et au vu des contraintes sanitaires. ..."

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  • Décision municipale DM-2020-183

"d'appliquer la gratuité sur le stationnement de surface en centre-ville à compter du 17 mars jusqu'au 31 août 2020 inclus"

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  • Décision municipale DM-2020-177

"d'exonérer les commerçants redevables de la redevance d'occupation du domaine public applicable sur les terrasses de mars au 31 octobre 2020, pour les food trucks et les marchés de plein air de mars jusqu'à la fin de l'état d'urgence, soit jusqu'au 10 juillet 2020 ( annule et remplace la décision municipale DM-2020-175 )"

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  • Décision municipale DM-2020-174

" d’autoriser la signature des accords-cadres n°2020-037 à 052, sans montant minimum ni maximum, pour une durée d’un an renouvelable trois fois, auprès des opérateurs économiques cités ci-dessous, permettant la réalisation de travaux de maintenance, réparations, mise en conformité des bâtiments et sites de la ville de Mérignac."

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  • Décision municipale DM-2020-173

"De signer le contrat de cession-indemnisation du spectacle « Frigo Opus 2 » de la Cie Dis Bonjour à la Dame, Mairie du 1 er arrondissement – 2 place Sathonay -69001 Lyon, pour un montant de 1 200 € nets , à la suite de l’annulation de la manifestation « Les Escales d’Été 2020 » pour cause d’épidémie du CORONAVIRUS Covid-19 et au vu des contraintes sanitaires. La Ville de Mérignac souhaite honorer l’engagement pris auprès des compagnies initialement programmées en les indemnisant afin de soutenir un secteur professionnel particulièrement fragilisé par ce contexte. La représentation devait avoir lieu le samedi 15 août, dans le parc de Bourran lors de la clôture de l’édition 2020 des Escales d’Été pour un coût total de 2 604.20 € TTC. "

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  • Décision municipale DM-2020-172

"De signer le contrat de cession-indemnisation du concert « #DrecainesTour2020 » des Barbeaux, avec l’association Les Amis des Barbeaux, 16 avenue Sainte Croixl -34480 Malagas , pour un montant de 1474.41 € nets , à la suite de l’annulation de la manifestation « Les Escales d’Été 2020 » pour cause d’épidémie du CORONAVIRUS Covid-19 et au vu des contraintes sanitaires. La Ville de Mérignac souhaite honorer l’engagement pris auprès des compagnies initialement programmées en les indemnisant afin de soutenir un secteur professionnel particulièrement fragilisé par ce contexte. La représentation devait avoir lieu le samedi 15 août, dans le parc de Bourran lors de la clôture de l’édition 2020 des Escales d’Été pour un coût total de 2 337.88 € TTC. "

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  • Décision municipale DM-2020-171

"De signer le contrat de cession-indemnisation du concert « Soul Fighting Tour » du groupe Strange O’clockl, avec l’association Chauffer dans la noirceur 21b rue Pierre Des Touches – 50590 MONMARTIN SUR MER , >pour un montant de 556 € nets, à la suite de l’annulation de la manifestation « Les Escales d’Été 2020 » pour cause d’épidémie du CORONAVIRUS Covid-19 et au vu des contraintes sanitaires. La Ville de Mérignac souhaite honorer l’engagement pris auprès des compagnies initialement programmées en les indemnisant afin de soutenir un secteur professionnel particulièrement fragilisé par ce contexte. La représentation devait avoir lieu le samedi 25 juillet, pour un coût total de 1 282.80 € nets. "

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  • Décision municipale DM-2020-170

"De signer le contrat de cession-indemnisation du spectacle « Les péripéties de Jojo Golendrini » du Teatro Golondrino, avec la Compagnie Le Grand Manitou, 68 chemin du Boulard – 69440 Chaussan , pour un montant de 750 € nets, à la suite de l’annulation de la manifestation « Les Escales d’Été 2020 » pour cause d’épidémie du CORONAVIRUS Covid-19 et au vu des contraintes sanitaires. La Ville de Mérignac souhaite honorer l’engagement pris auprès des compagnies initialement programmées en les indemnisant afin de soutenir un secteur professionnel particulièrement fragilisé par ce contexte. Les représentations devaient avoir lieu le mercredi 5 août, dans le parc du Vivier à 10h30, 14h30 et 18h00 lors des Escales d’Été pour un coût total de 3 138.84 € TTC."

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  • Décision municipale DM-2020-168

"De signer le contrat de cession-indemnisation du spectacle « Pedalo Cantabile » du Collectif A Moi Tout seul, avec l’association Les Thérèses, ZI Pahin 6 impasse Marcel Paul -31170 Tournefouille , pour un montant de 500 € nets , à la suite de l’annulation de la manifestation « Les Escales d’Été 2020 » pour cause d’épidémie du CORONAVIRUS Covid-19 et au vu des contraintes sanitaires. La Ville de Mérignac souhaite honorer l’engagement pris auprès des compagnies initialement programmées en les indemnisant afin de soutenir un secteur professionnel particulièrement fragilisé par ce contexte. La représentation devait avoir lieu le samedi 4 juillet, dans le parc du Vivier lors de l’inauguration de l’édition 2020 des Escales d’Été pour un coût total de 1 377.60 € nets. "

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  • Décision municipale DM-2020-167

"De signer le contrat de cession-indemnisation du spectacle « Beethoven Metalo Vivace » de la Compagnie Monsieur le DIrecteur, avec l’association Les Thérèses, ZI Pahin 6 impasse Marcel Paul -31170 Tournefouille, pour un montant de 350 € nets, à la suite de l’annulation de la manifestation « Les Escales d’Été 2020 » pour cause d’épidémie du CORONAVIRUS Covid-19 et au vu des contraintes sanitaires. La Ville de Mérignac souhaite honorer l’engagement pris auprès des compagnies initialement programmées en les indemnisant afin de soutenir un secteur professionnel particulièrement fragilisé par ce contexte. La représentation devait avoir lieu le samedi 4 juillet, dans le parc du Vivier lors de l’inauguration de l’édition 2020 des Escales d’Été pour un coût total de 1 087.60 € nets."

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  • Décision municipale DM-2020-164

"De signer le contrat de cession-indemnisation du spectacle « Le concert dont vous êtes l’auteur / For Street » d’Arthur Ribo, avec l’association Art et Co, 380 route du Replaton -38410 Saint Martin d’Uriage , pour un montant de 1 100 € nets, à la suite de l’annulation de la manifestation « Les Escales d’Été 2020 » pour cause d’épidémie du CORONAVIRUS Covid-19 et au vu des contraintes sanitaires. La Ville de Mérignac souhaite honorer l’engagement pris auprès des compagnies initialement programmées en les indemnisant afin de soutenir un secteur professionnel particulièrement fragilisé par ce contexte. La représentation devait avoir lieu le samedi 4 juillet, dans le parc du Vivier lors de l’inauguration de l’édition 2020 des Escales d’Été pour un coût total de 1 609.93 € nets. "

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  • Décision municipale DM-2020-163

"De signer un contrat de cession-indemnisation du spectacle « Animaniversaire », avec la Compagnie du Deuxième, 70 bis avenue du Bout du Landes – 44300 Nantes, pour un montant de 2000 € nets, à la suite de l’annulation de la manifestation « Les Escales d’Été 2020 » pour cause d’épidémie du CORONAVIRUS Covid-19 et au vu des contraintes sanitaires. La Ville de Mérignac souhaite honorer l’engagement pris auprès des compagnies initialement programmées en les indemnisant afin de soutenir un secteur professionnel particulièrement fragilisé par ce contexte. La représentation devait avoir lieu le samedi 4 juillet, dans le parc du Vivier lors de l’inauguration de l’édition 2020 des Escales d’Été pour un coût total de 3 768.00 € TTC."

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  • Décision municipale DM-2020-161

"De signer le contrat de cession-indemnisation du spectacle « Drôle d’impression – création In Situ » avec l’association Dédale de clown, 2 venelle Victor Rossel – 29200 Brest , pour un montant de 1 800 € nets, à la suite de l’annulation de la manifestation « Spectacles Itinérants 2020 » pour cause d’épidémie du CORONAVIRUS Covid-19 et au vu des contraintes sanitaires. La Ville de Mérignac souhaite honorer l’engagement pris auprès des compagnies initialement programmées en les indemnisant afin de soutenir un secteur professionnel particulièrement fragilisé par ce contexte. La représentation devait avoir lieu le vendredi 22 mai, place Charles de Gaulle pour un coût total de 2 405.60 € nets. "

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  • Décision municipale DM-2020-158

"D'autoriser le Maire à signer avec le Centre social de Beutre une convention de partenariat pour l'accueil des enfants non pris en charge par l'Education Nationale sur le temps scolaire afin de permettre la réalisation d'activités sportives et culturelles à compter de la signature de la convention jusqu'à la fin de l'année scolaire, sans incidence financière."

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  • Décision Municipale DM-2020-154

"D'autoriser le Maire à signer avec l'association Sport Athlétique Mérignacais une convention de partenariat pour l'accueil des enfants non pris en charge par l'Education Nationale sur le temps scolaire afin de permettre la réalisation d'activités sportives et culturelles à compter de la signature de la convention jusqu'à la fin de l'année scolaire, sans incidence financière."

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  • Décision Municipale DM-2020-153

"D'autoriser le Maire à signer avec l'association Drop de Béton une convention de partenariat pour l'accueil des enfants non pris en charge par l'Education Nationale sur le temps scolaire afin de permettre la réalisation d'activités sportives et culturelles à compter de la signature de la convention jusqu'à la fin de l'année scolaire, sans incidence financière."

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  • Arrêté Municipal AM-2020-081 temporaire

"Le port d’un dispositif de protection buccal et nasal tel que le masque en tissu ou de type chirurgical, pour toute personne âgée de 11 ans et plus, est obligatoire pour tous les usagers des stations de bus et de tramway."

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  • Arrêté Municipal AMST-2020-0591 provisoire

"Les sites suivants sont ouverts au public :

  • Parc du VIVIER
  • Parc de BEAUDESERT
  • Parc du RENARD
  • Parc de TENET
  • Parc Victor SCHOELCHER
  • Parc de MARBOTIN
  • Parc de la MAISON CARREE D’ARLAC
  • Parc du LUCHEY
  • Parc de l’OREE DES 2 VILLES
  • Bois du BURCK
  • Parc du CHATEAU
  • Plaine des loisirs sportifs de BEUTRE
  • Cimetière communal
  • L’ensemble des squares et jardins en libre accès
Le présent arrêté organise et réglemente l'usage de ces lieux."


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  • Décisions municipales DM 105 à DM 138

Décisions municipales pour le versement anticipé de la subvention 2020 aux associations :

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  • Décision municipales DM-2020-103

"De signer avec Madame Amélie P. Cabinet Infirmier, un avenant n° 2 de prolongation de la convention initiale de mise à disposition de l’espace traiteur de la Maison des Associations jusqu’au 31 mai 2020, à titre gratuit, pour du stockage et un accès aux sanitaires (douche + wc) dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19."

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  • Décision municipales DM-2020-104

"d’autoriser des versements anticipés, en mai, juin et juillet 2020, de la subvention 2020 votée au CCAS, en fonction du besoin de trésorerie du CCAS, "

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  • Décision municipale DM-2020-139

"d’autoriser l’acquisition auprès de la SAS BRODERIES LEVEAUX sise 100 bis rue Faidherbe BP 18 59127 WALINCOURT de 30 000 masques alternatifs, au prix unitaire de 3.50€ HT, à destination de la population mérignacaise pour un montant total de 126 000 € TTC au titre de la crise sanitaire de Covid-19. "

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  • Décision Municipale AM-2020-080 temporaire

"Ce présent arrêté vaut règlement intérieur pour la période du 11 mai jusqu’à un nouvel arrêté qui sera pris en fonction de l’évolution de l’état d’urgence sanitaire pour les marchés municipaux d’Arlac et du Centre-ville. "

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  • Décision Municipale DM-2020-097

"De signer avec l'IDDAC, 59 avenue d'Eysines au Bouscat et l'Agence de Géographie Affective, 2 cours du Maréchal Juin à Bordeaux, un avenant à la convention initiale concernant le spectacle "50 mètres, la légende provisoire" du vendredi 10 avril 2020. IL est convenu entre les parties qu'un spectacle 2.0, à destination des enfants complices et des équipes pédagogiques, serait proposé en lieu et place des 2 représentations scolaires et tout public prévues le 10 avril dans le cadre des Spectacles Itinérants 2020. Cette modification intervient en raison de la crise sanitaire liée au COVID-19."

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  • Décision Municipale DM-2020-098

" D’autoriser le versement d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 20 000 € à la Banque Alimentaire dans le cadre de la crise sanitaire liée au covid-19"

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  • Décision Municipale DM-2020-099

" De signer avec Madame Amélie.P Cabinet Infirmier - représentante des infirmières libérales de Mérignac domiciliées à Mérignac une convention de mise à disposition de l’espace traiteur de la Maison des Associations du 7 au 30 avril 2020, à titre gratuit, pour du stockage et un accès aux sanitaires (douche + wc) dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19. "

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  • Décision Municipale DM-2020-100

" De solliciter l’octroi de la dotation de soutien à l’investissement local au titre de l’année 2020 pour la création d’un équipement public, Maison des Habitants et crèche, à La Glacière. Le montant estimé de ce projet est de 4 900 000 € HT et le niveau de la subvention sollicitée de 735 000 € HT soit un taux de financement de 15 % (à défaut le niveau des fonds propres sera augmenté)."

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