Conseil Municipal du 24 juin 2019 - délibération n° 2019-050

CREATION DES CONDITIONS D'EMPLOI DU POSTE DE CHARGE D’ETUDES ET DE CONDUITE D’OPERATIONS - AUTORISATION

Conseil Municipal du 24 juin 2019 - délibération n° 2019-049

GRADE DE DIRECTEUR DE POLICE MUNICIPALE : MISE EN PLACE D’UN REGIME INDEMNITAIRE - AUTORISATION

Conseil Municipal du 24 juin 2019 - délibération n° 2019-048

REGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJETIONS, DE L’EXPERTISE ET DE L’ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (RIFSEEP) : INTEGRATION DES CADRES D’EMPLOIS DES ASSISTANTS TERRITORIAUX SOCIO-EDUCATIFS - AUTORISATION

Conseil Municipal du 24 juin 2019 - délibération n° 2019-046

ADMISSION EN NON VALEUR DES CREANCES ETEINTES ET IRRECOUVRABLES – BUDGET PRINCIPAL VILLE

Conseil Municipal du 24 juin 2019 - délibération n° 2019-042

AFFECTATION DU RESULTAT 2018 – BUDGET ANNEXE POMPES FUNEBRES - APPROBATION