A Mérignac, est-il possible de bénéficier de l'abattement de la taxe d'habitation en faveur des personnes handicapées ?
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Le Conseil Municipal a décidé en mars 2009 :
- D’instituer l'abattement de 10 % sur la taxe d’habitation, en faveur des personnes handicapées ou invalides, prévu à l’article 1411 II 3 bis du Code Général des Impôts.
Cette décision entre dans le cadre du plan d'actions engagé par la Ville au travers de sa Charte Ville Handicap (document PDF).
