Cadre de vie
Règlement local de publicité
La ville de Mérignac a été l’une des premières de la Communauté Urbaine de Bordeaux à se doter d'une réglementation locale de l'affichage publicitaire sur son territoire.
Au cœur d’un puissant secteur commercial rayonnant dans toute l’Aquitaine, elle bénéficie d’une vitalité économique sans pareil dans un cadre environnemental de choix où les nombreux espaces et parcs sont des atouts de développement.
Cependant, de nombreux mérignacais ont manifesté leur inquiétude face à la dégradation au fil du temps de ce patrimoine et plus particulièrement de la qualité du paysage urbain du fait d’une prolifération excessive de dispositifs publicitaires, enseignes, pré-enseignes et affichage sauvage en tout genre.
Les élus mérignacais ont souhaité donc répondre aux nouvelles aspirations de leurs concitoyens. Avec le règlement adopté en 2003, la ville de Mérignac a fait disparaître de son paysage urbain près de 500 panneaux d’affichage et réglementé plus de 200 enseignes.
Cette politique ambitieuse a produit des résultats spectaculaires que la ville souhaite renforcer. En effet, avec l’arrivée du Tramway et son prolongement vers la cité des Pins, la rénovation du centre ville et de l’avenue de l’Yser notamment, le paysage urbain va subir de fortes modifications d’ici les cinq ans à venir. Ainsi la qualité du cadre de vie est un axe prioritaire qui s’inscrit dans une politique de développement durable et de progrès environnemental.
Cette politique reconnue passe par un traitement approprié de la publicité, des enseignes et de l’espace public dans son ensemble. Il est primordial que la ville anticipe ces mutations et notamment l’impact de la publicité et des enseignes.
C'est pour répondre à cet enjeu que la ville a souhaité élaborer un nouveau règlement afin de poser un cadre pérenne.
Taxe locale sur la publicité extérieure : des changements
La loi de modernisation de l'économie a, le 4 août dernier, réformé le régime des taxes communales sur la publicité, instaurant une taxe unique sur la publicité extérieure, qui concerne aussi bien les dispositifs publicitaires que les enseignes et les préenseignes. Cette taxe est assise sur la superficie exploitée, hors encadrement. La nouvelle taxe s'applique aux enseignes lorsque la somme de leur surperficie est supérieure à 7 m². La loi a prévu un dispositif temporaire de lissage des évolutions tarifaires qui permettra d'appliquer progressivement la tarification, de 2009 à 2013.
La Ville de Mérignac a, à cet égard opté pour l'application du tarif de référence dérogatoire, qui s'établit à 26,23 €. Celui-ci ayant été calculé sur la base d'une estimation, une régularisation devra dès lors sans doute intervenir, en 2010, sur la base des données que vous devez nous déclarer.
Renseignements : Mairie de Mérignac, Direction générale des services, 05 56 55 66 20.
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