Dans les deux mois qui précédent l’examen du budget, le Conseil Municipal doit débattre des orientations budgétaires. Retrouvez dès à présent les rapports sur les orientations budgétaires de la ville.
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Le centre de recyclage de Mérignac sera fermé du lundi 22 avril au mercredi 24 avril inclus pour cause de travaux. Le centre réouvrira le jeudi 25 avril à 08h30. > Lire toutes les informations
Travaux aéroport : entre le 03 avril et le 19 avril, des travaux seront entrepris aux abords de la piste principale (05/23) orientée nord-est/sud-ouest. Durant les interventions, le trafic (atterrissages et décollages) sera traité exclusivement sur la piste sécante (11/29) orientée sud-est/nord-ouest. > Lire toutes les informations
Dans les deux mois qui précédent l’examen du budget, le Conseil Municipal doit débattre des orientations budgétaires. Retrouvez dès à présent les rapports sur les orientations budgétaires de la ville.
La loi NOTRe, promulguée le 7 août 2015, en a modifié les modalités de présentation. Il est ainsi spécifié, à l’article L. 2312-1 du code général des collectivités territoriales :
« Le budget de la commune est proposé par le maire et voté par le conseil municipal. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le maire présente au conseil municipal, dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Ce rapport donne lieu à un débat au conseil municipal, dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l'article L. 2121- 8. Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique. Dans les communes de plus de 10 000 habitants, le rapport comporte, en outre, une présentation de la structure et de l'évolution des dépenses et des effectifs. Ce rapport précise notamment l'évolution prévisionnelle et l'exécution des dépenses de personnel, des rémunérations, des avantages en nature et du temps de travail. Il est transmis au représentant de l'Etat dans le département et au président de l'établissement public de coopération intercommunale dont la commune est membre ; il fait l'objet d'une publication ... »
Les nouveautés apportées par la loi NOTRe sont les suivantes :
Préalable, essentiel et obligatoire au vote du budget de la Ville, le rapport sur les orientations permet ainsi: