Marchés publics
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Vous êtes intéressé par un appel d’offre ? Vous souhaitez plus d’informations sur les démarches à suivre ? Quelques pistes pour mieux comprendre les marchés publics à Mérignac.
Les marchés publics : le moteur de la municipalité
Conformément à la réglementation en vigueur, les achats publics doivent préalablement faire l’objet d’une mise en concurrence et respecter les principes du code des marchés publics, à savoir l’égalité de traitement des candidats, la liberté d’accès à la commande publique et la transparence des procédures.
Prendre connaissance des offres
La Mairie publie régulièrement les mises en concurrence. Consultez notre plateforme. Vous y trouverez tous les appels d’offres et marchés passés selon une procédure adaptée lancés (publicité et téléchargement des DCE) ainsi que des « formulaires types » à télécharger vous aideront à répondre aux consultations.
Toutes les annonces sont publiées sur le Journal Officiel ou sur le Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics.
Les procédures
Le choix de la procédure est déterminé en fonction du montant et des caractéristiques des prestations à réaliser. On distingue ainsi :
- Les procédures formalisées (exemple appels d’offres). Elles concernent les marchés de fournitures et de services au-dessus de 200 000€ HT et les marchés de travaux d’un montant supérieur à 5 000 000€ HT. Les modalités de mise en concurrence sont précisées par le Code des marchés Publics.
- La procédure adaptée. Elle est réservée aux marchés de fournitures ou de services d’un montant inférieur à 200 000€ HT et les marchés de travaux d’un montant inférieur à 5 000 000€ HT. Le pouvoir adjudicateur détermine les modalités de publicité et de mise en concurrence dans le respect des principes régissant la commande publique.
>>> Plus de précisions sur les procédures et les démarches
Liste des marchés publics
En application de l’article 133 du code des marchés publics passés en 2012 :
>>> Liste des marchés - année 2012
En application de l’article 133 du code des marchés publics passés en 2011 :
>>> Liste des marchés - année 2011
Des questions ? Intéressé par un appel d’offres ?
Contact pour les marchés de fournitures et de services : achats.publics@merignac.com
Contact pour les marchés maîtrise d'oeuvre et travaux : marches.publics@merignac.com





