Collectivité qui lance la procédure de consultation :
Ville de Mérignac
Direction : Cabinet du Maire
Centre Commerces et Animations de proximité
60 Avenue du Maréchal De Lattre de Tassigny 33700 Mérignac
Objet de la consultation
La consultation lancée par la Ville de Mérignac a pour objet de sélectionner le candidat qui occupera et exploitera à titre privatif sur l’un des emplacements cités ci-dessous l’espace public du 25 novembre 2023 au 24 décembre 2024
Activité demandée :
- Vente de sapins
Emplacements ouverts à la consultation :
- Angle Libération / avenue du Bédat
- Avenue François Mitterrand
- Allée Cotty / angle Baudelaire
Superficie du stand 100 m²
Cette procédure d’attribution simplifiée répond aux exigences de l’article L. 2122-1 du code général de la propriété des personnes publiques.
Redevances d’occupation du domaine public : 95 Euros TTC
La redevance d’occupation du domaine public devra être réglée au plus tard 15 jours avant la manifestation auprès du Régisseur Christophe HERY. Un titre de recette vous sera adressé.
Sans acquittement de la redevance aucun emplacement ne sera attribué.
Modalités techniques
Aucun prêt de matériel par la ville, l’exploitant doit être autonome.
Modalités de remise des offres :
Les offres seront adressées avec tous les documents nécessaires à l’enregistrement :
- Extrait KBIS
- Carte de commerçant non sédentaire
- Assurance pour l’occupation du domaine public
Soit par courrier à :
Monsieur le Maire
Centre Commerces et Animations de Proximité
Hôtel de Ville
60 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny 33700 Mérignac
Soit par courriel à :
- Soit par courriel à commerce.proximite@merignac.com
Renseignements auprès de Claudine LARTIGAU au 05 56 18 88 98 du lundi au vendredi.
Date limite de dépôt des candidatures : le 6 octobre 2023
Date de réponse de l’administration : le 8 octobre 2023