Dans quel cas peut-on vous demander une copie conforme ?

  • Lorsque vous avez besoin de produire des documents administratifs auprès d'une administration étrangère.
  • Lorsque vous avez des documents établis par des administrations étrangères destinés à une administration française. Ce document devra avoir fait l’objet d’une traduction par un traducteur assermenté.
  • Lorsque les documents doivent être produits dans le cadre d'une procédure d’adoption.

Dans tous les cas, le document doit émaner d’une autorité officielle.

 

Comment obtenir une certification conforme d’un tel document ?

Vous devez vous adresser à la mairie et présenter le document original et la photocopie de ce document à certifier.

La certification sera faite immédiatement.

Cette démarche est  gratuite.

 

Dispositions particulières concernant certains documents 

  • Un acte d’état civil ne peut être certifié que par le maire de la commune où a été dressé l’acte.
  • Le maire n’est pas compétent pour certifier les actes délivrés par les notaires, les greffiers et tribunaux.
  • Un livret de famille ne peut pas être certifié conforme.

 

Que faire si la mairie ne peut certifier conforme un document ?

Vous pouvez certifier conforme un document en inscrivant sur la copie « Je certifie ce document conforme à l’original que je détiens » et en apposant la date et votre signature.