Le permis d'aménager est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie. Le délai minimum légal d’instruction est de trois mois (CERFA 13409*9) dès lors que le dossier est complet.
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Le centre de recyclage de Mérignac sera fermé du lundi 22 avril au mercredi 24 avril inclus pour cause de travaux. Le centre réouvrira le jeudi 25 avril à 08h30. > Lire toutes les informations
Travaux aéroport : entre le 03 avril et le 19 avril, des travaux seront entrepris aux abords de la piste principale (05/23) orientée nord-est/sud-ouest. Durant les interventions, le trafic (atterrissages et décollages) sera traité exclusivement sur la piste sécante (11/29) orientée sud-est/nord-ouest. > Lire toutes les informations
Le permis d'aménager est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie. Le délai minimum légal d’instruction est de trois mois (CERFA 13409*9) dès lors que le dossier est complet.
La demande de permis de construire peut-être déposée sur le portail de Bordeaux Métropole, ou bien adressée par pli recommandé avec demande d'avis de réception, ou alors déposée à la mairie de Mérignac.
Le dossier de permis d’aménager comprend les documents suivants :
Certaines pièces doivent être obligatoirement jointes au dossier :
D'autres pièces peuvent être nécessaires, en fonction de votre projet.
Vous joindrez également, à votre dossier de permis d’aménager, une attestation de prise en compte de la réglementation thermique (RE 2020).
Lorsque plusieurs personnes sollicitent l'obtention d'une autorisation commune pour le même projet, une fiche complémentaire de demande est nécessaire.
À la réception de votre demande de permis, la mairie vous délivre un récépissé de dépôt qui porte le numéro de votre dossier. Il vous informe du délai légal d’instruction et vous avertit qu’un délai supplémentaire peut être imparti si votre projet se situe dans un secteur particulier.
Un avis de dépôt de demande de permis est affiché en mairie dans les 15 jours qui suivent votre dépôt et pendant toute la durée d'instruction du dossier. Cet avis précise les caractéristiques essentielles de votre projet.
Vous pouvez obtenir des informations auprès du service urbanisme de la ville.
En savoir plus sur le permis de démolir
Rendez-vous sur le site officiel de l'administration française : www.service-public.fr
Vous pouvez joindre le service urbanisme de la Ville de Mérignac.
Notre équipe se tient à votre disposition du lundi au vendredi de 9h à 13h et de 14h à 17h.
05 56 55 66 95