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L’évolution positive de la situation sanitaire mène à l’adaptation de certaines mesures restrictives.
Fin du port du masque en extérieur ( sauf exceptions ) dès le jeudi 17 juin, et la levée du couvre-feu à 23h dès ce dimanche 20 juin.


MISE A JOUR LE 16 JUIN 2021 :

L’évolution positive de la situation sanitaire mène à l’adaptation de certaines mesures restrictives.
  • Fin du port du masque en extérieur ( sauf exceptions ) dès le jeudi 17 juin
  • Levée du couvre-feu à 23h dès ce dimanche 20 juin.



Entre 21h et 6h , munissez-vous de votre attestation de déplacement dérogatoire

Le couvre-feu s'applique à l'ensemble du territoire national entre 21h le soir et 6h du matin avec une obligation de présenter une attestation dérogatoire au couvre-feu lors des déplacements.

  • les sorties et déplacements sans attestations dérogatoires sont interdits de 21h00 à 06h00, sous peine d’une amende de 135 € et jusqu’à 3750 € en cas de récidive ;
  • les établissements autorisés à ouvrir ne pourront plus accueillir de public après 21h00.

Motifs autorisés de déplacement durant le couvre-feu :

  • Activité professionnelle, enseignement et formation, mission d’intérêt général
  • Déplacements entre le domicile et le lieu de travail ou d’enseignement ou de formation.
  • Déplacements professionnels ne pouvant être différés, livraisons.
  • Déplacements liés à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative
  • Santé (consultation et soins)
  • Déplacements pour des consultations, examens, actes de prévention (dont vaccination) et soins ne pouvant être assurés à distance ou pour l’achat de produits de santé.
  • Motif familial impérieux, assistance aux personnes vulnérables, garde d’enfants, situation de handicap
  • Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou précaires ou pour la garde d’enfants.
  • Déplacements des personnes en situation de handicap et de leur accompagnant.
  • Convocation judiciaire ou administrative, démarches ne pouvant être menées à distance
  • Déplacements pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative ou pour se rendre chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche qui ne peut être réalisé à distance.
  • Déplacements liés à des transferts ou transits depuis des gares ou aéroports dans le cadre de déplacements de longue distance
  • Animaux de compagnie
  • Déplacements brefs pour les besoins des animaux de compagnie (dans un rayon de 1 kilomètre autour du domicile).



Attestation de déplacement dérogatoire couvre feu

Justificatif de déplacement pendant le couvre feu - PDF

Justificatif de déplacement pendant le couvre feu EN LIGNE


Attestation de déplacement professionnel


Justificatif de déplacement professionnel PDF




Sanctions


Le non-respect de l'ensemble de ces mesures entrainera :

  • Première sanction : une amende de 135 euros, majorée à 375 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l'avis de contravention)
  • En cas de récidive dans les 15 jours : une amende de 200 euros, majorée à 450 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l'avis de contravention)
  • Après 3 infractions en 30 jours : une amende de 3750 euros passible de 6 mois d'emprisonnement.




Attestation de déplacement numérique sur smartphone, comment ça marche ?


Tout d'abord, il est nécéssaire de vous rendre sur le site du Ministère de l'Intérieur

  • Remplissez les champs : prénom, nom, date de naissance, lieu de naissance, adresse, ville et code postal.
  • Cochez le motif de sortie.
  • Indiquez la date de sortie.
  • Renseignez l'heure de votre sortie.

Il vous suffira ensuite de valider votre demande en cliquant sur le bouton "Générer mon attestation".

Une attestation au format PDF sera alors générée et téléchargée sur votre mobile ou sur votre tablette.

Pour information : aucune donnée personnelle n'est collectée.


Votre attestation disponible sur l'application mobile TOUS ANTI-COVID

Tous Anti-Covid, la nouvelle application gouvernementale de lutte contre le coronavirus, permet désormais de télécharger directement la nouvelle attestation dérogatoire de déplacement.


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