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Fil d'Ariane Page D'accueil Pré demande d'occupation du domaine public pour terrasses, commerces ambulants, étalage Pré demande d'occupation du domaine public pour terrasses, commerces ambulants, étalage Type d'occupation Terrasse 1ère demande Renouvellement Commerce ambulant 1ère demande Renouvellement Vide-greniers Type d'étalage Autres À propos de l'établissement Nom de l'établissement Adresse Code Postal Ville Téléphone N° de Siret Type d'activité À propos du demandeur Nom Prénom Qualité Adresse Code Postal Ville Téléphone Email À propos de la personne chargée d'acquitter la redevance Si différente du demandeur Nom Prénom Qualité Adresse Code Postal Ville Téléphone Caractéristiques de l'occupation du domaine public Joindre impérativement un schéma détaillant l’installation de la terrasse Localisation Surface / longueur demandée Surface intérieure du bâtiment Horaires d’exploitation Pour rappel, l’occupation du domaine public n’est autorisée que de 7H à 1H30 du matin heure à laquelle le domaine public doit être entièrement libéré. De De: Heure Heure01234567891011121314151617181920212223 De: Minute Minute000102030405060708091011121314151617181920212223242526272829303132333435363738394041424344454647484950515253545556575859 À À: Heure Heure01234567891011121314151617181920212223 À: Minute Minute000102030405060708091011121314151617181920212223242526272829303132333435363738394041424344454647484950515253545556575859 Descriptif du mobilier de la terrasse Tables Chaises Parasols Jardinières Séparateurs de terrasse Chevalets Porte-menus Autres Pièces à joindre à la demande Un plan / schéma de l’installation sur le domaine public 1 seul fichier.Limité à 2 Mo.Types autorisés : gif, jpg, jpeg, png, bmp, txt, pdf, doc, docx, ppt, pptx, odt, odp. Une copie de l’inscription au RCS de moins de 3 mois et / ou copie de la licence 1 seul fichier.Limité à 2 Mo.Types autorisés : gif, jpg, jpeg, png, bmp, txt, rtf, pdf, docx, ppt, pptx, odp. Une copie de l’assurance en responsabilité civile de l’établissement 1 seul fichier.Limité à 2 Mo.Types autorisés : gif, jpg, jpeg, png, bmp, txt, rtf, pdf, doc, docx, ppt, pptx, odt, odp. Restez informés ! info_news Je souhaite recevoir toutes les informations et actualités de la ville de Mérignac Affinez vos centres d'intérêts :Plusieurs choix possibles Lettre mensuelle du maire Lettre mensuelle du maire Mérignac actu : toute l'information de votre ville Mérignac actu : toute l'information de votre ville Culture Culture Sport Sport Jeunesse Jeunesse Transition écologique Transition écologique Économie Économie En cochant cette case j'atteste avoir pris connaissance des informations suivantes: Le document constitue une demande et ne saurait en aucun cas, valoir autorisation tacite. Le demandeur atteste avoir pris connaissance du règlement d’occupation du domaine public et entend en appliquer les dispositions. Il est strictement interdit de modifier le sol du domaine public ou d’y fixer quoique ce soit à l’occasion de l’installation d’une terrasse de plein air La présente autorisation n’ouvre aucun droit au titre de l’urbanisme. Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par la Ville de Mérignac pour le traitement de vos demandes et/ou la diffusion d'alertes SMS. Elles sont conservées pendant 3 ans et sont destinées à la Direction de la Communication, à la Direction de la proximité, à la Direction de la Citoyenneté et tranquillité publique. Conformément à la loi « informatique et libertés », du 6 janvier 1978 et modifiée le 6 août 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition en contactant la Direction de la Communication : par e-mail : communication@merignac.com, par téléphone : 05 56 55 66 14 ou par courrier à l'adresse : Direction de la Communication, Cabinet du Maire, 60 Avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny, 33705 Hôtel de Ville Cedex.