Economie
L’épidémie du Coronavirus bouleverse notre vie quotidienne, impacte vos activités et menace notre santé comme celle de nos proches.

Les mesures de soutien aux commerçants et artisans

"La Ville a adopté plusieurs mesures pour limiter la propagation du virus : fermeture de la quasi-totalité des équipements et maintien de quelques services essentiels pour nos habitants. Nous avons également renforcé notre standard téléphonique afin de répondre à toutes les questions et créé un groupe Facebook « Entraide Mérignac Coronavirus » permettant de s’informer, d’échanger et de proposer des services entre habitants.

J’ai décidé la gratuité du stationnement de surface pendant toute cette période de crise sanitaire. Cette mesure vise à ne pas pénaliser ceux qui restent confinés et à faciliter la fréquentation des commerces qui restent ouverts.

Dans cette période difficile pour tous et en particulier pour vous, la Ville demeure à votre disposition"


Télécharger le courrier du maire aux commerçants



Face à la pandémie du Coronavirus, afin d’accompagner au maximum les entreprises, l’Etat et l’ensemble des institutions publiques locales se mobilisent :


L'État

le Gouvernement a mis en place des mesures immédiates :

  • Délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts directs)
  • Remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d'un examen individualisé des demandes
  • Report du paiement des loyers, des factures d'eau, de gaz et d’électricité pour les plus petites entreprises en difficulté
  • Aide de 1 500 euros pour les plus petites entreprises, les indépendants et microentreprises des secteurs les plus touchés
  • Mobilisation de l’Etat à hauteur de 300 milliards d’euros pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie
  • Soutien de l’Etat et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires
  • Maintien de l'emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé
  • Appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises
  • Marchés publics : les pénalités de retard ne seront pas appliquées

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La DIRECCTE Nouvelle-Aquitaine

La Direccte Nouvelle-Aquitaine est à disposition des entreprises pour les orienter vers décisions prises par l’Etat pour leur permettre de faire face à la situation.

Email : na.gestion-crise@direccte.gouv.fr

Téléphone : 05 56 99 96 50


La Région Nouvelle-Aquitaine

La Région Nouvelle-Aquitaine a créé dès le mardi 17 mars un fonds de 50 millions d’euros pour venir en aides aux entreprises. Sont concernées les entreprises ainsi que les associations du domaine de la culture, du sport et de l’économie sociale et solidaire.

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La Chambre de Commerce et d'Industrie de Bordeaux

La chambre de commerce et d’industrie de Bordeaux réalise quotidiennement une veille juridique, fiscale et législative pour répondre aux mieux aux questions des entreprises :

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La Chambre de Métiers et de l'Artisanat de Gironde

La Chambre de Métiers et de l'Artisanat de Gironde vous propose de laisser votre message en ligne et s'engage à vous rappeler rapidement.

Pour ce faire remplissez le formulaire dédié : http://www.artisans-gironde.fr/2020/03/20/mesures-covid19/


BPI France

Pour soutenir les entreprises dont l’activité est impactée par le coronavirus, Bpifrance a mis en place une série de mesures et un accès dédié pour les renseigner et les orienter pour traiter leurs problèmes de trésorerie :



Report des cotisations sociales et des impôts

  • Informations générales sur le site du gouvernement : ici

Report des cotisations sociales

  • Informations sur le site de la Sécurité Sociale des indépendants : ici
    Dans la rubrique « Contact » > Objet « Vos cotisations » > Motif « Difficultés de paiement »
    Ou au 3698 (service gratuit + prix d’un appel)
  • Pour solliciter le Fonds d’actions sociales : ici
    (Attention : l’échéance au 20/03 pour les indépendants ne sera pas prélevée mais si demande de report pour la suite, il faut compléter la solliciter.)

Report ou remise de dettes fiscales

  • Formulaire de demande à télécharger : ici

Si paiement déjà réalisé, possibilité de demande de remboursement auprès de son administration fiscale. Attention pas de report pour la TVA.


Modulation à tout moment du taux et des acomptes de prélèvement à la source

Report du paiement des acomptes de prélèvement à la source sur les revenus professionnels d’un mois sur l’autre jusqu’à trois fois si les acomptes sont mensuels, ou d’un trimestre sur l’autre si les acomptes sont trimestriels.

  • Démarches accessibles via votre espace particulier > Rubrique « Gérer mon prélèvement à la source » : toute intervention avant le 22 du mois sera prise en compte pour le mois suivant.

Suspension du paiement de la CFE et de la taxe foncière pour les contrats de mensualisation

  • Possible de suspendre dans votre espace professionnel : le montant restant sera prélevé au solde, sans pénalité.

Les attestations à produire pour les entreprises qui poursuivent leur activité

  • Pour obtenir un extrait d’immatriculation : ici
  • Pour les attestations employeur et attestations sur l’honneur : rendez-vous sur le site du gouvernement : ici

Activité partielle

Questions réponses sur le coronavirus pour les salariés et les employeurs avec les explications sur l’activité partielle

  • Informations sur le site du Ministère du travail : ici
  • En savoir plus sur le dispositif d’activité partielle : ici
  • Demande d’activité partielle : ici

Si des problèmes de connexion sont rencontrés sur le site de la DIRECCTE pour solliciter ou déclencher l’activité partielle nous vous invitons à adresser un mail à l’adresse suivante actant de vos démarches (création de compte ou mise en oeuvre de l’activité) : na-ud33.activite-partielle@direccte.gouv.fr

Correspondants Gironde :
Mme CLAVE-DUPOURQUE : 05 56 00 08 54
Mme PONCETEAU : 05 56 00 08 52


Arrêts de travail simplifiés pour les salariés contraints de garder leurs enfants de – de 16 ans

  • Informations sur le site de la Sécurité Sociale : ici
  • Faire la demande sur le site de la Sécurité Sociale : ici

Arrêts de travail pour les travailleurs indépendants (maladie)

  • Faire la demande sur le site de la Sécurité Sociale : ici

Médiation des entreprises Nouvelle-Aquitaine (résolution gratuite des litiges)

Contact Nouvelle-Aquitaine
na.gestion-crise@direccte.gouv.fr
05 56 99 96 50