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Délibérations des conseils municipaux

Conseil Municipal du 30 septembre 2019 - délibération n° 2019-093

ASSOCIATION POUR LA MEMOIRE DES MARTYRS DE L’AERONAUTIQUE : VERSEMENT D’UNE SUBVENTION - AUTORISATION
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Conseil Municipal du 30 septembre 2019 - délibération n° 2019-090

MISE EN PLACE D'UN INCUBATEUR D'INNOVATION SOCIALE - DEMANDE DE PARTICIPATION FINANCIERE A BORDEAUX METROPOLE - AUTORISATION
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Conseil Municipal du 30 septembre 2019 - délibération n° 2019-089

MISE A DIPOSITION PAR UN ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D’ENSEIGNEMENT (EPLE) D’UN PERSONNEL ACCOMPAGNANT UN ELEVE EN SITUATION DE HANDICAP : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN AESH - AUTORISATION
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Conseil Municipal du 30 septembre 2019 - délibération n° 2019-088

ENCADREMENT DES ENFANTS EN SITUATION DE PRE-SCOLARISATION : CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LES STRUCTURES D'ACCUEIL MUNICIPALES ET ASSOCIATIVES DE LA PETITE ENFANCE ET LES ECOLES MATERNELLES DE LA VILLE - AUTORISATION
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