Conseil Municipal du 4 novembre 2019 - délibération n° 2019-117

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Conseil Municipal du 4 novembre 2019 - délibération n° 2019-116

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Conseil Municipal du 4 novembre 2019 - délibération n° 2019-114

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Conseil Municipal du 4 novembre 2019 - délibération n° 2019-113

MODIFICATION DES BAREMES DES PARTICIPATIONS FAMILIALES FIXES PAR LA CNAF : AVENANTS AU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DES ETABLISSEMENTS D’ACCUEIL DE JEUNES ENFANTS - AUTORISATION