Réunion du conseil municipal du 12 décembre 2022
Composé d’élus choisis par les électeurs au suffrage universel direct, le Conseil municipal règle, par ses délibérations, les affaires de la commune.
Cette instance délibérative doit se réunir au moins une fois par trimestre et le nombre de ses membres est fixé par la loi.
Conformément à l’article L. 2121-29 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal comprend le maire, les adjoints et les conseillers municipaux. Si le nombre des membres du Conseil municipal est fixé par la loi, l’effectif varie en fonction de critères démographiques et ne peut être modifié par les communes. La commune de Mérignac compte à ce jour 49 conseillers municipaux dont 18 adjoints (dont 4 adjoints de quartier).
Les domaines de compétences du Conseil municipal sont très vastes :
- vote du budget,
- approbation du compte administratif,
- gestion du patrimoine communal,
- décision des travaux,
- etc.
Monsieur le maire et les adjoints sont élus par les conseillers municipaux lors de la première réunion qui suit les élections municipales.
La réunion du Conseil municipal
À Mérignac, le Conseil municipal se réunit 7 fois par an environ. Les séances sont ouvertes au public. Conformément aux compétences et obligations des maires, l’assemblée peut se réunir à huis clos, en cas de « police des séances » notamment.
L’ordre du jour de chaque réunion du Conseil municipal est affiché à l'Hôtel de ville, ainsi que le compte-rendu de séance. Le registre des délibérations et comptes-rendus est librement consultable en ligne et en mairie.
