Étape 1 : prendre rendez-vous en ligne pour déposer votre dossier en mairie

Rendez-vous sur Mérignac
La Ville de Mérignac met à la disposition de ses habitants un outil de prise de rendez-vous en ligne. Disponible via notre site internet ou via notre application mobile ICI MERIGNAC

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Rendez-vous dans une mairie proche de votre domicile

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Étape 2 : Constituer votre dossier

• Pré-demande à réaliser sur ants.gouv.fr :  imprimer le récapitulatif ou fournir le n° de pré-demande. Si vous n’avez pas réalisé votre pré-demande : présentez-vous 15 min avant votre RDV avec vos informations d’état civil et celles de vos parents pour remplir un CERFA ou une pré-demande via l’espace numérique du guichet unique (adresse mail ou identifiants FranceConnect requis)
   
• 1 justificatif de domicile de moins d’1 an à votre nom et prénom (éventuellement au nom de l’époux ou du représentant légal pour les mineurs) sauf si vous avez utilisé « Justif’Adresse » lors de votre pré-demande.

Pour les majeurs hébergés : attestation sur l’honneur de l’hébergeant précisant que vous
êtes hébergé depuis plus de 3 mois + copie de son titre d’identité + justificatif de domicile
à son nom
Pour les mineurs fournir également : carte d’identité/passeport ou titre de séjour du parent présent au dépôt du dossier. En cas de séparation ou divorce des parents : convention ou jugement intégral et définitif (à défaut : attestation sur l’honneur signée des 2 parents indiquant le mode de garde). S’il s’agit d’une garde alternée : copie du titre d’identité et 1 justificatif de domicile de moins d’1 an au nom de l’autre parent.
Justificatifs de domicile acceptés : facture ou attestation de contrat eau, électricité, gaz, téléphone, avis d’impôt sur les revenus (déclaration refusée), taxe foncière/habitation, quittance de loyer d’un organisme gestionnaire, attestation d’assurance habitation.

• 1 photo d’identité aux normes de moins de 6 mois, parfaitement ressemblante et non découpée :

Photo nette sans pliure, défaut ou trace Fond clair et uni (fond blanc interdit)
Tête nue, visage et cou dégagés, vue de face, bouche fermée, expression neutre, yeux fixant l’objectif…Lunettes : montures épaisses, reflets et verres teintés interdits.

En savoir plus sur les normes : sur le site service-public.fr

• 1 justificatif d’état civil au choix en cas de 1ère demande, renouvellement pour perte / vol ou titre d’identité expiré depuis plus de 5 ans :

• Passeport biométrique / carte d’identité valide ou périmé depuis moins de 5 ans
• 1 acte de naissance de moins de 3 mois (copie intégrale ou extrait avec filiation)
sauf si l’état civil de votre lieu de naissance est dématérialisé ou dépend du
service central d’état civil (SCEC) de Nantes. Pour vérifier, consulter le site :
https://passeport.ants.gouv.fr/services/villes-adherentes-a-la-dematerialisation

• Fournir l’original de votre carte d’identité/passeport pour un renouvellement de titre d’identité ou selon votre situation une déclaration de perte (cerfa 14011*02) ou de vol délivrée par les services de police.

• 1 timbre fiscal électronique dans les cas suivants :

Achat possible en ligne lors de la réalisation de votre pré-demande ou sur le site
timbres.impots.gouv.fr ou dans un bureau de tabac agréé.

• Justificatif de nationalité française uniquement si vous êtes dans une situation particulière (ex : acquisition nationalité française ou naissance à l’étranger de parents nés à l’étranger) et qu’il s’agit soit d’une 1ère demande de titre d’identité français soit d’un renouvellement de titre d’identité français périmé depuis plus 5 ans : certificat de nationalité française (CNF), déclaration d’acquisition de nationalité française, décret de naturalisation, de réintégration dans la nationalité française, acte de naissance français avec mention relative à votre nationalité française ou délivré par le service central d’état civil de Nantes.

• NOM D’USAGE : pour faire apparaître un deuxième nom ( optionnel )

NOM DES PARENTS, 3 possibilités :

- Adjonction : double nom composé du nom de naissance + nom du parent non
transmis à la naissance, dans la limite d’un nom de famille pour chaque parent sauf
si le parent porte un nom composé (= séparé par un tiret). L’ordre des noms peut être
choisi librement.
- Substitution : nom simple = utilisation du nom du parent non transmis à la naissance
- Interversion de l’ordre des noms choisis par les parents à la naissance

Pour les mineurs : le parent non présent au dépôt du dossier doit obligatoirement
donner son accord par écrit en précisant le nom d’usage choisi accompagné de la
copie de son titre d’identité (formulaire en PJ de la confirmation de votre rdv).

Par exception : le parent qui n’a pas transmis son nom peut décider seul d’adjoindre
son nom en 2ème position au nom du mineur, à condition d’en avoir informé l’autre parent
(attestation sur l’honneur à signer en guichet). Dans tous les cas, le consentement
écrit du mineur de plus de 13 ans est obligatoire.
> En savoir plus 

NOM D’ÉPOUX(SE) :
Pour ajouter un nom d’époux(se) ne figurant pas sur votre précédent titre d’identité
ou pour une 1ère demande : fournir 1 acte de mariage ou naissance de moins
de 3 mois avec la mention de mariage. Pour les personnes divorcées souhaitant
conserver leur nom d’époux(se) en nom d’usage : fournir la convention / jugement
intégral et définitif l’autorisant ou à défaut une autorisation signée de l’ex-époux(se)
accompagnée de la copie de son titre d’identité.

VEUVAGE : Fournir un acte de décès.

• ERREUR OU MODIFICATION D’ÉTAT CIVIL

En cas de changement d’état civil ou erreur sur le précédent titre : il est conseillé de fournir
un acte d’état civil de moins de 3 mois faisant mention de la modification à apporter ou de
l’erreur (acte de mariage ou naissance).

• CAS PARTICULIERS : LES MAJEURS PROTÉGÉS

Présence obligatoire de l’intéressé.

• Tutelle carte d’identité : l’intéressé est autorisé à déposer seul sa demande et à retirer
son titre sans la présence du tuteur, à condition de fournir : dernier jugement de tutelle
+ attestation du tuteur déclarant qu’il est informé de votre démarche, signée et datée
de moins de 3 mois comportant l’identité et l’adresse du tuteur, votre état civil et lieu de
domicile + copie du titre d’identité du tuteur
• Tutelle passeport : présence obligatoire de l’intéressé et du tuteur muni de sa pièce
d’identité au dépôt et au retrait du titre + dernier jugement de tutelle + justificatif de
domicile au nom du tuteur. Si la tutelle est exercée par une personne morale : attestation
de l’organisme de tutelle désignant un tuteur employé par l’organisme avec mention de
l’adresse de l’organisme valant justificatif de domicile.
• Curatelle, habilitation familiale : fournir dernier jugement. L’intéressé est autorisé à
déposer seul sa demande.

Étape 3 : Finalisez votre démarche

Déposer votre dossier au Guichet Unique : Rendez-vous obligatoire ( pris à l'étape 1 )

Vous pouvez suivre l’avancement de votre demande depuis votre compte ANTS en renseignant le numéro de demande fourni lors du dépôt de votre dossier en mairie : https://passeport.ants.gouv.fr

Étape 4 : retirez votre titre d'identité au Guichet Unique

Le retrait de votre titre d’identité s’effectue sans rendez-vous à réception du sms de l’ANTS.

Vous disposez d’un délai de 3 mois maximum pour le retirer muni de votre ancien titre
d’identité en cas de renouvellement. Passé ce délai, il sera détruit.

Un empêchement ? 

Pour annuler votre rendez-vous, munissez-vous du code d'accès que vous avez reçu dans l'email de confirmation de votre rendez-vous.

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En savoir plus :

> Carte d’identité 
> Passeport