Fil d'Ariane Page d'accueil Vos questions FAQ Habitat - Logement Concernant le bruit, quelles sont les plages horaires pour le travail d'un artisan ? FAQ Retrouvez ici toutes les informations par rapport aux questions qui nous sont le plus fréquemment posées Associations - Solidarités (11) État civil - Citoyenneté - Élections (17) Services et équipements municipaux (2) Enfance - Jeunesse - Éducation (31) Habitat - Logement (28) Urbanisme (46) Déchets (19) Culture - Loisirs - Sports (13) Mobilités - Stationnement (18) Espace public (14) Tranquillité - Voisinage (19) Environnement - Hygiène - Sécurité (16) Ecologie (10) Bienveillance animale (8) Commerces - Évènements de proximité (7) Santé (4) Emploi - Insertion - Formation (4) Élus (3) Publications - Outils numériques (5) Concernant le bruit, quelles sont les plages horaires pour le travail d'un artisan ? L'article 3 de l'arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage stipule que : toute personne utilisant, dans le cadre de ses activités professionnelles, à l'intérieur de locaux ou en plein air, sur la voie publique, ou dans les propriétés privées, des outils ou appareils, de quelque nature qu'ils soient, susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmissibles, doit interrompre ces travaux entre 20h et 7h et toute la journée des dimanches et jours fériés sauf en cas d'intervention urgente. Retour sur la FAQ Vous n’avez pas trouvé la réponse à votre question ? Nos équipes restent à votre écoute : Contact Envoyez-nous votre demande grâce à notre formulaire de contact