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Qu'est ce qu'un Certificat d'urbanisme ?

Le certificat d'urbanisme est un document d'information, ce n'est pas une autorisation. Il en existe 2 types : le certificat de simple information et le certificat opérationnel. Le 1ᵉʳ donne les règles d'urbanisme sur un terrain donné, le 2ᵉ vous renseigne sur la faisabilité d'un projet. La demande de certificat est facultative, mais elle est recommandée dans le cadre de l'achat d'un bien immobilier (terrain à bâtir ou immeuble) ou d'une opération de construction.

Le certificat vous fournit les renseignements généraux sur le terrain :

  • Règles d'urbanisme applicables au terrain
  • Limitations administratives au droit de propriété (servitudes d'utilité publique, zone de protection dans le périmètre d'un monument historique)
  • Localisation dans une zone soumise au droit de préemption - Localisation dans un ancien site industriel répertorié
  • Taxes et participations d'urbanisme
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