Actes à caractère réglementaire _ old

Délibérations et Décisions

021-56. représentation en justice du ccas par la scp hms atlantique avocats
2021-57. convention constitutive d'un groupement de commandes pour la passation des marchés d'assurances de la ville et du ccas de merignac – autorisation
2021-58. organisation des astreintes du centre communal d’action sociale
2021-59. modification du tableau des postes du personnel permanent
2021-60. budget annexe 2022 du service de soins infirmiers à domicile : fixation de la dotation globale soins par l’agence régionale de la santé aquitaine (ars)
2021-61. affectation des résultats - délibération rectificative sur l’exercice 2020 – budget annexe du service de soins infirmiers à domicile (m22)
2021-62. affectation des résultats – délibération rectificative sur les exercices antérieurs – budget annexe du service de soins infirmiers à domicile (m22)
2021-63. budget annexe 2022 du service de soins infirmiers à domicile – décision modificative n° 1
2021-64. créances éteintes du budget annexe du service d’aide et d’accompagnement à domicile – surendettement
2021-65. créances douteuses du budget annexe du service d’aide et d’accompagnement à domicile
2021-66. créances admises en non-valeurs du budget annexe du service d’aide et d’accompagnement à domicile
2021-67. budget annexe 2022 du service d’aide et d’accompagnement à domicile – décision modificative n° 1
2021-68. budget principal 2022 - remise gracieuse (1000 €)
2021-69. budget principal 2022 - remise gracieuse (79.99 €)
2021-70. budget principal 2022 - remise gracieuse (152 €)
2021-71. budget principal 2022 - remise gracieuse (487.50 €)
2021-72. créances admises en non-valeurs du budget principal du ccas
2021-73. créances eteintes du budget principal du ccas – surendettement
2021-74. budget principal 2022 du ccas – décision modificative n° 2
2021-75. proposition budgétaire 2023 du service de soins infirmiers à domicile
2021-76. proposition budgétaire 2023 du service d’aide et d’accompagnement à domicile
2021-77. programme de réussite éducative : convention de partenariat avec l’association agep – affectation de subvention 2022
2021-78. programme réussite éducative - prorogation 2023
2021-79. relais des solidarités : demande de subvention pour l’acceuil des personnes en grande precarite au relais des solidarités
2021-80. convention de partenariat pour l’accompagnement d’un workshop « maitrise d’usage » entre le ccas, l’université de bordeaux montaigne, et l’agence pratico pratiques – autorisation
2021-81. adhésion du ccas au réseau galas (groupement des acteurs locaux de l’alimentation solidaire) et à l’ugess (union des groupements des épiceries sociales et solidaires)
2021-82. convention de partenariat avec l’association yoga vishaya – autorisation
2021-83. convention de partenariat avec l’association la sol do si va la vie – autorisation
2021-84. convention de réversion du forfait autonomie de énéal pour le ccas de mérignac au titre de l’année 2022 sur la résidence autonomie jean brocas - autorisation
2022-85. convention portant protocole de mise en œuvre de la télétransmission des actes en préfecture
2022-86. forfait mobilités durables pour les agents de la collectivite – autorisation
2022-87. élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires, à la commission consultative paritaire unique et au comité social territorial
2022-88. autorisation d’engager, de liquider et de mandater des dépenses d’investissement avant le vote du budget 2023
2022-89. budget annexe 2022 du service d’aide et d’accompagnement à domicile – tarification du conseil départemental de la gironde
2022-90. versement de la subvention d’équilibre du ccas au profit du budget annexe du saad
2022-91. versement de la subvention d’équilibre du ccas au profit du budget annexe du ssiad
2022-92. renouvellement de la convention cadre pour la délocalisation des permanences d’accueil du ccas au sein des structures partenaires du territoire
2022-93. renouvellement de l’accompagnement de l’équipe des travailleurs sociaux pour l’analyse des pratiques professionnelles – autorisation
2022-94. modalités d’engagement avec la carsat dans le cadre des oscar (offre de services coordonnée pour l’accompagnement de ma retraite)
2022-95. règlement intèrieur des aides sociales facultatives du ccas de mérignac – bilan et modifications
2022-96. mise en place d’une convention de partenariat associative mutuelle de commune avec l’association mérignac solidarité complementaire santé (mscs) et l’association lmf asso santé – autorisation
2022-97. animations seniors : renouvellement de la convention avec l’association terre et océan pour des conférences et sorties culturelles et pédestres – autorisation
2022-98. animations seniors : renouvellement de la convention avec l’association cœur de tricot pour des ateliers de confection de tricot – autorisation
2022-99. relais des solidarités : convention de partenariat avec le samu social de l’association laïque prado – autorisation
2022-100. relais des aidants : convention de partenariat avec l’association france parkinson pour la poursuite des ateliers mensuels « libre échange » et « art thérapie »
2022-101. renouvellement de la convention de partenariat entre ccas et l'association sophro-réflexo 33 & co pour l'animation d'ateliers à la résidence autonomie jean brocas
2022-102. service de soins iinfimiers à domicile : renouvellement de la convention avec la société ramdam pour la collecte et l’élimination des dechets infectieux
2023-01. rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes - communication le conseil d’administration prend acte
2023-02. forfait mobilités durables pour les agents du ccas – évolution du dispositif adopté à l’unanimité
2023-03. nouvelles délégations de pouvoir du conseil d’administration du centre communal d’action sociale au président adopté à l’unanimité
2023-04. débat d’orientatons budgétaires 2023 le conseil d’administration prend acte
2023-05. convention avec la cpam de la gironde pour l’utilisation du portail extranet « espace partenaires » - autorisation adopté à l’unanimité
2023-06. demande de subvention pour la prise en charge des offres d’hébergement temporaire pour les femmes victimes de violences intra-familiales, et les parcours d’insertion socio-professionnelle pour hommes seuls – autorisation adopté à l’unanimité
2023-07. dispositif d’hébergement d’urgence hivernale : convention d’occupation temporaire – autorisation adopté à l’unanimité
2023-08. poursuite de groupes de régulation avec une psychologue à destination des bénévoles du réseau monalisa - autorisation adopté à l’unanimité
2023-09. renouvellement de la convention de partenariat avec l'association maladies chroniques sport & bien être (amcsb) – autorisation adopté à l’unanimité
2023-010. relais des aidants : renouvellement de la convention avec l’association infodroits pour des permanences juridiques et des interventions collectives – autorisationadopté à l’unanimité
2023-011. convention de partenariat entre le ccas et l’association le chaînon manquant – autorisation adopté à l’unanimité
2023-012. convention d’engagement réciproque entre le ccas de mérignac et un citoyen bénévole – approbation adopté à l’unanimité
2023-013. relais des solidarités - convention de partenariat avec le chu de bordeaux portant sur l’action « prévention des maladies bucco-dentaires et de leurs conséquences en termes de santé pour une population en situation de précarité » - autorisation adopté à l’unanimité
2023-016 présentation rapport social unique - Le ca a pris acte
2023-017 actualisation de l’indemnite forfaitaire du teletravail – autorisation - Adopté à l’unanimité
2023-018 compte de gestion 2022 - budget principal et budgets annexes du service d'aide et d’accompagnement à domicile et du service de soins infirmiers à domicile
Adopté à l’unanimité
2023-019 compte administratif 2022 du budget principal du ccas et des budgets annexes saad et ssiad - Adopté à l’unanimité
2023-020 affectation du résultat 2022 – budget principal 2023 du ccas – approbation
Adopté à l’unanimité
2023-021 affectation du résultat 2020 – budget annexe du service d’aide et d’accompagnement à domicile (m22) – rectification - Adopté à l’unanimité
2023-022 affectation du résultat 2022 – budget annexe du service d’aide et d’accompagnement à domicile (m22) – approbation- Adopté à l’unanimité
2023-023 affectation du résultat 2022 – budget annexe du service de soins infirmiers à domicile (m22) – approbation - Adopté à l’unanimité
2023-024 budget primitif 2023 - budget principal et budgets annexes du service d'aide et d’accompagnement à domicile et du service de soins infirmiers à domicile - Adopté à l’unanimité
2023-025 demande de subvention relative à la fonction de référent unique rsa année 2023 - Adopté à l’unanimité
2023-026 convention avec la caisse mutuelle complémentaire d’action sociale du régime des industries électriques et gazières (cmcas), portant sur l’évaluation des besoins des retraités – autorisation - Adopté à l’unanimité
2023-027 contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (cpom) 2023-2027 entre le ccas de merignac et le conseil departemental de la gironde – autorisation -Adopté à l’unanimité
2023-028 relais des solidarités : demande de subvention de fonctionnement 2023 au département de la gironde pour l’épicerie sociale et solidaire – autorisation - Adopté à l’unanimité
2023-029 épicerie sociale et solidaire mobile : demande de subvention d’investissement 2023 au département de la gironde – autorisation - Adopté à l’unanimité
2023-030 convention de partenariat entre le ccas, la mjc centre ville et l'association la soupe aux cailloux pour l'animation d'ateliers a la residence autonomie jean brocas - autorisation - Adopté à l’unanimité
Barème règlement d'intervention financier - Fonction de référent RSA CCAS
Budget primitif 2023
Budget primitif 2023 annexes
Compte administratif 2022
Compte administratif 2022 annexes
Convention de partenariat entre le CCAS et l'association la soupe aux Cailloux
Contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens 2023-2027
Convention CMCAS 2023
Rapport RSU 2021

Arrêtés

Budget et compte administratif

Rapport d’activité