Collectivité qui lance la procédure de consultation : 

Ville de Mérignac
Direction de la Proximité
Centre Commerces et Animations de proximité
60 Avenue du Maréchal De Lattre de Tassigny
 33700 Mérignac 

Objet de la consultation : 

La consultation lancée par la Ville de Mérignac a pour objet de sélectionner le candidat qui occupera et exploitera à titre privatif sur l’un des emplacements cités ci-dessous l’espace public du :

  • 26 novembre 2022 au 24 décembre 2022

Activité demandée : Vente de sapins


Emplacements ouverts à la consultation :

  • Angle Libération / avenue du Bédat
  • Avenue François Mitterrand 
  • Allée Cotty / angle Baudelaire

Superficie du stand 100 m²


Cette procédure d’attribution simplifiée répond aux exigences de l’article L. 2122-1 du code général de la propriété des personnes publiques.


Redevances d’occupation du domaine public : 
95 Euros TTC

La redevance d’occupation du domaine public devra être réglée au plus tard 15 jours avant la manifestation auprès du Régisseur Christophe HERY. Un titre de recette vous sera adressé.
Sans acquittement de la redevance aucun emplacement ne sera attribué.
 

Modalités techniques :

Aucun prêt de matériel par la ville, l’exploitant doit être autonome.


Modalités de remise d'offres :

 Les offres seront adressées avec tous les documents nécessaires à l’enregistrement :
 

  • Extrait KBIS
  • Carte de commerçants non sédentaires
  • Assurance pour l’occupation du domaine public

Soit par courrier à :
Monsieur le Maire
Centre Commerces et Animations de Proximité
Hôtel de Ville 
60 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
33700 Mérignac 


Soit par courriel au service : commerce.proximité@merignac.com
Renseignements auprès de Claudine LARTIGAU au 05 56 18 88 98 du lundi au vendredi.


Date limite de dépôt des candidatures : le 6 octobre 2022
Date de réponse de l’administration :  le 8 octobre 2022