Le pass sanitaire |
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Qu’est ce que le pass sanitaire ?
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Présenter soit : |
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Qui contrôle le pass sanitaire ?
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Le responsable de l’équipement ou l’organisateur de l’activité désigne les personnes habilitées à effectuer le contrôle systématique du pass sanitaire. Ce sont les personnes qui contrôlent habituellement l’accès ou à défaut celles qui organisent l’activité. Un registre doit mentionner les personnes en charge du contrôle. Les équipements habituellement non contrôlés (accès libre ou en autonomie) où la pratique n’est pas organisée, ne sont pas soumis au contrôle du pass sanitaire. |
Port du masque |
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ERP PA et ERP X
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En complément du pass sanitaire, le port du masque est de nouveau obligatoire dans les équipements sportifs couverts et de plein air (ERP X et PA), excepté au moment de la pratique sportive et de son encadrement effectif.
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Espace public
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Pas de port du masque obligatoire.
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Pratiquant de loisir et de compétition |
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Haut niveau* et professionnel * athlètes inscrits sur les listes ministérielles Élite, Sénior, Relève |
Obligation du pass sanitaire pour les sportifs qui pratiquent dans les ERP intérieurs (ERP X) et de plein air (ERP PA). Exemption* pour les compétitions et manifestations sportives (en dehors des ERP) soumises à une procédure de déclaration ou d’autorisation.
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Mineurs de plus de 12 ans
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Obligation du pass sanitaire en ERP X et ERP PA sauf pour les activités non soumises à déclaration ou autorisation préfectorale organisées dans l’espace public. Pas de limitation de participants (sauf arrêté préfectoral) quel que soit le lieu de pratique (ERP X, ERP PA, espace public). Toutes pratiques autorisées. Les jeunes qui auront 12 ans en cours d’année disposeront d’un délai de 2 mois pour présenter leur pass sanitaire. Pour les épreuves sportives se déroulant dans l’espace public, le contrôle du pass sanitaire doit être effectué le jour même. |
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Majeurs
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Obligation du pass sanitaire en ERP X et ERP PA sauf pour les activités non soumises à déclaration ou autorisation préfectorale organisées dans l’espace public. Pas de limitation de participants (sauf arrêté préfectoral) quel que soit le lieu de pratique (ERP X, ERP PA, espace public). Toutes pratiques autorisées. Pour les épreuves sportives se déroulant dans l’espace public, le contrôle du pass sanitaire doit être effectué le jour même. |
Sport scolaire et universitaire |
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Mineurs et majeurs
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Exemption du pass sanitaire pour les élèves (majeurs ou mineurs) et leurs enseignants dans tous les lieux d’enseignement de l’EPS habituels : piscines, gymnases... Le protocole sanitaire scolaire de niveau 3 se met en place pour les écoles primaires. Les activités physiques et sportives se déroulent en principe en extérieur. Toutefois lorsque que la pratique en intérieur est indispensable (intempéries, disponibilité des installations, etc.), seules les activités de basse intensité compatibles avec le port du masque et une distanciation de 2 mètres sont autorisées |
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Bénévoles et salariés accueillant du public dans les ERP et les événements concernés |
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Mineurs et majeurs
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Obligation du pass sanitaire et du port du masque, excepté au moment de la pratique sportive et de son encadrement effectif.
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Spectateurs
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Équipement extérieur (ERP PA) ou ERP de plein air éphémère Équipement intérieur (ERP X) |
Pass sanitaire - port du masque obligatoires - respect des gestes barrières. Jauge de 2000 en intérieur et 5000 en extérieur jusqu'au 24 janvier
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Vestiaires collectifs |
Ouverts
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Restauration, buvette |
La consommation de boissons et d’aliments est interdite dans les espaces sportifs.
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Vie associative |
Les réunions de travail organisées par les associations sportives (AG/CD) qui ne peuvent être reportées doivent être systématiquement en distanciel. Dès lors que leur organisation en présentiel s’avère impérative, elles doivent se dérouler dans le strict respect des mesures barrière. Le contrôle du pass sanitaire peut être mis en place par l’organisateur. Les regroupements ou les séquences à caractère festif ou convivial sont à proscrire.
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Doctrine frontière |
Retrouvez toutes les informations relatives aux déplacements internationaux des sportifs professionnels ou de haut niveau sur le site du ministère de l’Intérieur : https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du... À noter que les manifestations sportives internationales ne constituent pas un motif impérieux depuis et vers les pays classés « rouge écarlate ». |
* Sont assimilés à des ERP X ou PA, les « ERP éphémères » et les « ERP par destination ».
Les ERP « éphémères » : Il s’agit d’équipements assimilables à des ERP de type PA, aménagés le cas échéant dans les conditions fixées par la règlementation ERP
de droit commun, qui ont vocation à être désinstallés à l’issue de l’évènement. C’est un cas de figure assez classique que nous rencontrons lors d’évènements sportifs
pas obligatoirement soumis à déclaration et/ou autorisation.
Les ERP « par destination » : Il s’agit de bâtiments, locaux ou enceintes, qui ne sont pas répertoriés comme ERP, dont la fréquentation est nécessaire à la mise en place
des activités du seul public qui y accède, sans que l’activité, organisée par un établissement d’activités physiques et sportives (EAPS), ne s’y déroule forcément. Il peut s’agir d’un lieu de rendez-vous ou d’accueil, d’un lieu de stockage de matériel ou de produits.
* Exemption non applicable si les sportifs de haut niveau ou professionnels concourent simultanément avec des sportifs amateurs. Dans ce cas le pass sanitaire est imposé à tous.
Pour mettre en œuvre le pass Sanitaire : https://www.gouvernement.fr/pass-sanitaire-toutes-...
Ministère des sports : https://www.sports.gouv.fr/pratiques-sportives/covid19/Decisions-sanitaires-applicables-au-sport-a-partir-du-30-decembre-2021/