Déclinaison des mesures sanitaires pour le sport

Le pass sanitaire

Qu’est ce que le pass sanitaire ?

Présenter soit :
- Un schéma vaccinal complet ;
- Un test PCR ou antigénique négatif de moins de 24h
 - Un certificat de rétablissement du Covid-19 de moins de 6 mois et 11 jours.

http://www.gouvernement.fr\pass-sanitaire-toutes-l...

Qui contrôle le pass sanitaire ?

Le responsable de l’équipement ou l’organisateur de l’activité désigne les personnes habilitées à effectuer le contrôle systématique du pass sanitaire. Ce sont les personnes qui contrôlent habituellement l’accès ou à défaut celles qui organisent l’activité.

Un registre doit mentionner les personnes en charge du contrôle.

Les équipements habituellement non contrôlés (accès libre ou en autonomie) où la pratique n’est pas organisée, ne sont pas soumis au contrôle du pass sanitaire.

Port du masque

ERP PA et ERP X

En complément du pass sanitaire, le port du masque est de nouveau obligatoire dans les équipements sportifs couverts et de plein air (ERP X et PA), excepté au moment de la pratique sportive et de son encadrement effectif.

Espace public
(y compris plages, plan d’eau et lacs)

Pas de port du masque obligatoire.
Le préfet de département peut, par arrêté, le rendre obligatoire si nécessaire.

Pratiquant de loisir et de compétition

Haut niveau* et professionnel

* athlètes inscrits sur les listes ministérielles Élite, Sénior, Relève

Obligation du pass sanitaire pour les sportifs qui pratiquent dans les ERP intérieurs (ERP X) et de plein air (ERP PA). Exemption* pour les compétitions et manifestations sportives (en dehors des ERP) soumises à une procédure de déclaration ou d’autorisation.

Mineurs de plus de 12 ans

Obligation du pass sanitaire en ERP X et ERP PA sauf pour les activités non soumises à déclaration ou autorisation préfectorale organisées dans l’espace public.

Pas de limitation de participants (sauf arrêté préfectoral) quel que soit le lieu de pratique (ERP X, ERP PA, espace public).

Toutes pratiques autorisées.

Les jeunes qui auront 12 ans en cours d’année disposeront d’un délai de 2 mois pour présenter leur pass sanitaire.

Pour les épreuves sportives se déroulant dans l’espace public, le contrôle du pass sanitaire doit être effectué le jour même.

Majeurs

Obligation du pass sanitaire en ERP X et ERP PA sauf pour les activités non soumises à déclaration ou autorisation préfectorale organisées dans l’espace public.

Pas de limitation de participants (sauf arrêté préfectoral) quel que soit le lieu de pratique (ERP X, ERP PA, espace public).

Toutes pratiques autorisées.

Pour les épreuves sportives se déroulant dans l’espace public, le contrôle du pass sanitaire doit être effectué le jour même.

Sport scolaire et universitaire

Mineurs et majeurs

Exemption du pass sanitaire pour les élèves (majeurs ou mineurs) et leurs enseignants dans tous les lieux d’enseignement de l’EPS habituels : piscines, gymnases...

Le protocole sanitaire scolaire de niveau 3 se met en place pour les écoles primaires. Les activités physiques et sportives se déroulent en principe en extérieur. Toutefois lorsque que la pratique en intérieur est indispensable (intempéries, disponibilité des installations, etc.), seules les activités de basse intensité compatibles avec le port du masque et une distanciation de 2 mètres sont autorisées

Bénévoles et salariés accueillant du public dans les ERP et les événements concernés

Mineurs et majeurs

Obligation du pass sanitaire et du port du masque,  excepté au moment de la pratique sportive et de son encadrement effectif.

Spectateurs

Équipement extérieur (ERP PA) ou ERP de plein air éphémère

Équipement intérieur (ERP X)

Pass sanitaire - port du masque obligatoires - respect des gestes barrières.

Jauge de 2000 en intérieur et 5000 en extérieur jusqu'au 24 janvier

Vestiaires collectifs

 Ouverts

Restauration, buvette

La consommation de boissons et d’aliments est interdite dans les espaces sportifs.

Vie associative

Les réunions de travail organisées par les associations sportives (AG/CD) qui ne peuvent être reportées doivent être systématiquement en distanciel. Dès lors que leur organisation en présentiel s’avère impérative, elles doivent se dérouler dans le strict respect des mesures barrière. Le contrôle du pass sanitaire peut être mis en place par l’organisateur. Les regroupements ou les séquences à caractère festif ou convivial sont à proscrire.

Doctrine frontière

Retrouvez toutes les informations relatives aux déplacements internationaux des sportifs professionnels ou de haut niveau sur le site du ministère de l’Intérieur : https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du...

À noter que les manifestations sportives internationales ne constituent pas un motif impérieux depuis et vers les pays classés « rouge écarlate ».