Cadre réglementaire

Ces enquêtes ont pour objet d’assurer l’information et la participation du public ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers, et de recueillir l’avis du public sur ces opérations afin de permettre à la personne publique, dans le cas d’espèce la commune, de disposer des éléments nécessaires à son information. Les dispositions applicables à ces enquêtes ont été codifiées aux articles L. 123-1 à L. 123-19 et R. 123-1 à R. 123-46 du code de l’environnement.

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Opération d'aménagement Bordeaux Inno Campus extra-rocade

L’opération d’aménagement BIC extra-rocade ambitionne de restructurer les zones d’activités du Bioparc, de Bersol et le carrefour de l’Alouette, sur un périmètre de 553 ha. Ce projet a fait l’objet d’une évaluation environnementale, qui a donné lieu à un avis de l’Autorité environnementale et une réponse de Bordeaux-Métropole mis à disposition sur cette page à partir du 17 mai 2021.

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