Cadre réglementaire

Ces enquêtes ont pour objet d’assurer l’information et la participation du public ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers, et de recueillir l’avis du public sur ces opérations afin de permettre à la personne publique, dans le cas d’espèce la commune, de disposer des éléments nécessaires à son information. Les dispositions applicables à ces enquêtes ont été codifiées aux articles L. 123-1 à L. 123-19 et R. 123-1 à R. 123-46 du code de l’environnement.

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Requalification des avenues de Mazeau, Touban et Pagnot à Mérignac et Saint-Médard-en-Jalles 
Dans le cadre du projet de requalification des voies Mazeau, Touban et Pagnot à Mérignac et Saint-Médard-en-Jalles, Bordeaux Métropole organise une enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique qui se déroule du 1er juin 2026 au 15 juin 2026.

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