La loi NOTRe, promulguée le 7 août 2015, en a modifié les modalités de présentation. Il est ainsi spécifié, à l’article L. 2312-1 du code général des collectivités territoriales :
« Le budget de la commune est proposé par le maire et voté par le conseil municipal. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le maire présente au conseil municipal, dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Ce rapport donne lieu à un débat au conseil municipal, dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l'article L. 2121- 8. Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique. Dans les communes de plus de 10 000 habitants, le rapport comporte, en outre, une présentation de la structure et de l'évolution des dépenses et des effectifs. Ce rapport précise notamment l'évolution prévisionnelle et l'exécution des dépenses de personnel, des rémunérations, des avantages en nature et du temps de travail. Il est transmis au représentant de l'Etat dans le département et au président de l'établissement public de coopération intercommunale dont la commune est membre ; il fait l'objet d'une publication ... »
Les nouveautés apportées par la loi NOTRe sont les suivantes :
- Dans les communes de plus de 10 000 habitants, le rapport doit présenter les dépenses induites par la gestion des ressources humaines,
- Les orientations doivent désormais faire l’objet d’une communication et d’une publication (par exemple sur le site de la ville),
- Enfin, la présentation de ce rapport par l’exécutif doit donner lieu à débat, dont il sera pris acte par une délibération spécifique. Cette délibération n’étant pas demandée auparavant.
Préalable, essentiel et obligatoire au vote du budget de la Ville, le rapport sur les orientations permet ainsi:
- D’exposer la situation économique et financière telle qu'elle résulte principalement du projet de la Loi de Programmation des Finances Publiques
- De donner les grandes esquisses concernant l’évolution des principaux postes budgétaires,
- De lister les grandes orientations stratégiques de la Ville.