Dans les deux mois qui précédent l’examen du budget, le Conseil Municipal doit débattre des orientations budgétaires. Retrouvez dès à présent les rapports sur les orientations budgétaires de la ville.
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Le département de la Gironde est placé en vigilance jaune orages ce soir à partir de 21h avec des rafales de vent de 60 km/h. Les parcs seront fermés à partir de 20h30 et rouvriront dimanche matin au fur et à mesure des contrôles de sécurité. Le spectacle "Vis dans le Vide" à 21h au parc du Renard est annulé.
En raison des températures élevées annoncées par Météo France, la Ville de Mérignac déclenche le plan « fortes chaleurs » à compter du lundi 8 août et jusqu’à nouvel ordre. Découvrez les mesures mises en place à Mérignac par ici.
Aéroport : maintenance annuelle du balisage des pistes : prévue durant les mois d’août et septembre 2022, cette maintenance pourra entraîner une utilisation particulière des deux pistes. > Lire toutes les informations
La vigilance « risque feux de forêt » remonte au niveau ROUGE en Gironde à compter du 1er août 2022 > Lire toutes les informations
Fermeture des centres de loisirs le mercredi 31 août 2022, à l'exception du centre de loisirs du Parc > Lire toutes les informations
Fermeture du parking de Casino pour les travaux de l'îlot Beaumarchais en Centre-ville > Lire toutes les informations
Dans les deux mois qui précédent l’examen du budget, le Conseil Municipal doit débattre des orientations budgétaires. Retrouvez dès à présent les rapports sur les orientations budgétaires de la ville.
La loi NOTRe, promulguée le 7 août 2015, en a modifié les modalités de présentation. Il est ainsi spécifié, à l’article L. 2312-1 du code général des collectivités territoriales :
« Le budget de la commune est proposé par le maire et voté par le conseil municipal. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le maire présente au conseil municipal, dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Ce rapport donne lieu à un débat au conseil municipal, dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l'article L. 2121- 8. Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique. Dans les communes de plus de 10 000 habitants, le rapport comporte, en outre, une présentation de la structure et de l'évolution des dépenses et des effectifs. Ce rapport précise notamment l'évolution prévisionnelle et l'exécution des dépenses de personnel, des rémunérations, des avantages en nature et du temps de travail. Il est transmis au représentant de l'Etat dans le département et au président de l'établissement public de coopération intercommunale dont la commune est membre ; il fait l'objet d'une publication ... »
Les nouveautés apportées par la loi NOTRe sont les suivantes :
Préalable, essentiel et obligatoire au vote du budget de la Ville, le rapport sur les orientations permet ainsi: