Fil d'Ariane Page d'accueil La mairie Conseil municipal Délibérations Délibération n° 2022-063 Délibération n° 2022-063 - KART SYSTEM : PROTOCOLE D’ACCORD TRANSACTIONNEL VALANT AVENANT DE PROLONGATION DU BAIL COMMERCIAL – MODIFICATION - AUTORISATION KART SYSTEM : PROTOCOLE D’ACCORD TRANSACTIONNEL VALANT AVENANT DE PROLONGATION DU BAIL COMMERCIAL – MODIFICATION - AUTORISATION délibération n° 2022-063 PDF - 0.15 Mo délibération n° 2022-063 Annexe délibération n° 2022-063 PDF - 0.33 Mo Annexe délibération n° 2022-063 Retrouvez toutes les délibérations Restez informé sur la Ville de Merignac Newsletter Vous souhaitez recevoir nos actualités par email ? Recevez par email toute l’actualité de Mérignac. Alertes SMS Vous souhaitez être informé en temps réel sur votre smartphone ? Recevez gratuitement par SMS les informations qui vous concernent : alertes météo, infos travaux, urgences, grèves, etc.
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