Fil d'Ariane Page d'accueil La mairie Conseil municipal Délibérations Délibération n° 2023-100 délibération n° 2023-100 - TAXE D'AMENAGEMENT MAJOREE (TAM) DE 10% SUR LES SECTEURS DE « KENNEDY ELARGI » ET DU « CIRCUIT » : CONVENTIONS DE REVERSEMENT DE LA TAM ENTRE LA VILLE DE MERIGNAC ET BORDEAUX METROPOLE - AUTORISATION TAXE D'AMENAGEMENT MAJOREE (TAM) DE 10% SUR LES SECTEURS de « KENNEDY ELARGI » et Du « CIRCUIT » : CONVENTIONS DE REVERSEMENT DE LA TAM ENTRE LA VILLE DE MERIGNAC ET BORDEAUX METROPOLE - AUTORISATION délibération n° 2023-100 PDF - 0.21 Mo délibération n° 2023-100 Annexe délibération n° 2023-100 PDF - 0.13 Mo Annexe délibération n° 2023-100 Annexe délibération n° 2023-100 PDF - 0.13 Mo Annexe délibération n° 2023-100 Retrouvez toutes les délibérations Restez informé sur la Ville de Merignac Newsletter Vous souhaitez recevoir nos actualités par email ? Recevez par email toute l’actualité de Mérignac. Alertes SMS Vous souhaitez être informé en temps réel sur votre smartphone ? Recevez gratuitement par SMS les informations qui vous concernent : alertes météo, infos travaux, urgences, grèves, etc.
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