délibération n° 2023-100
- TAXE D'AMENAGEMENT MAJOREE (TAM) DE 10% SUR LES SECTEURS DE « KENNEDY ELARGI » ET DU « CIRCUIT » : CONVENTIONS DE REVERSEMENT DE LA TAM ENTRE LA VILLE DE MERIGNAC ET BORDEAUX METROPOLE - AUTORISATION
TAXE D'AMENAGEMENT MAJOREE (TAM) DE 10% SUR LES SECTEURS de « KENNEDY ELARGI » et Du « CIRCUIT » : CONVENTIONS DE REVERSEMENT DE LA TAM ENTRE LA VILLE DE MERIGNAC ET BORDEAUX METROPOLE - AUTORISATION
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