délibération n°2020-171
- RECTIFICATION D'UNE ERREUR MATERIELLE DE LA DELIBERATION N° 2019-087 DU 30 SEPTEMBRE 2019 PORTANT CESSION DE PARCELLES A LA COOPERATIVE AXANIS - AUTORISATION
RECTIFICATION D'UNE ERREUR MATERIELLE DE LA DELIBERATION N° 2019-087 DU 30 SEPTEMBRE 2019 PORTANT CESSION DE PARCELLES A LA COOPERATIVE AXANIS - AUTORISATION
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