Fil d'Ariane Page d'accueil La mairie Conseil municipal Délibérations Délibérations Retrouvez ici toutes les délibérations adoptées lors des séances du Conseil municipal de Mérignac Que recherchez-vous ? Filtrer par Type - Tout - Délibération + Annexe Motion Décision Du Au Télécharger les éléments (.zip) Trier par Dernières publicationsType A -> ZNuméro deliberationPertinence proche 1374 résultats BILAN 2025 DE L'UTILISATION DES VEHICULES MUNICIPAUX BILAN 2025 DE L'UTILISATION DES VEHICULES MUNICIPAUX Conseil municipal du 27 avril 2026 délibération n° 2026-069 PDF - 0.14 Mo délibération n° 2026-069 Annexe délibération n° 2026-069 PDF - 0.51 Mo Annexe délibération n° 2026-069 SOLUTION DE SIGNATURE ÉLECTRONIQUE POUR L'ENSEMBLE DES CONVENTIONS PARTENARIALES AVEC LA CAF DE LA GIRONDE - DESIGNATION DES SIGNATAIRES SOLUTION DE SIGNATURE ÉLECTRONIQUE POUR L'ENSEMBLE DES CONVENTIONS PARTENARIALES AVEC LA CAF DE LA GIRONDE - DESIGNATION DES SIGNATAIRES Conseil municipal du 27 avril 2026 délibération n° 2026-067 PDF - 0.14 Mo délibération n° 2026-067 SA HLM DOMOFRANCE - REITERATION DE LA GARANTIE D'EMPRUNT DE LA VILLE A HAUTEUR DE 100% A LA SUITE DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SA HLM CLAIRSIENNE SA HLM DOMOFRANCE - REITERATION DE LA GARANTIE D'EMPRUNT DE LA VILLE A HAUTEUR DE 100% A LA SUITE DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SA HLM CLAIRSIENNE Conseil municipal du 27 avril 2026 délibération n° 2026-066 PDF - 0.15 Mo délibération n° 2026-066 CONVENTION DE PARTICIPATION POUR LA COUVERTURE DES FRAIS DE SANTE DES AGENTS - LANCEMENT D'UNE CONSULTATION CONVENTION DE PARTICIPATION POUR LA COUVERTURE DES FRAIS DE SANTE DES AGENTS - LANCEMENT D'UNE CONSULTATION Conseil municipal du 27 avril 2026 délibération n° 2026-073 PDF - 0.15 Mo délibération n° 2026-073 MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS Conseil municipal du 27 avril 2026 délibération n° 2026-070 PDF - 0.19 Mo délibération n° 2026-070 SAISON PHOTO 2026 - PLAN DE FINANCEMENT ET DEMANDE DE SUBVENTIONS SAISON PHOTO 2026 - PLAN DE FINANCEMENT ET DEMANDE DE SUBVENTIONS Conseil municipal du 27 avril 2026 délibération n° 2026-074 PDF - 0.15 Mo délibération n° 2026-074 DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L’EXPLOITATION DU PIN GALANT - AVENANT N°1 AU CONTRAT DE DELEGATION AVEC S-PASS DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L’EXPLOITATION DU PIN GALANT - AVENANT N°1 AU CONTRAT DE DELEGATION AVEC S-PASS Conseil municipal du 27 avril 2026 délibération n° 2026-077 PDF - 0.15 Mo délibération n° 2026-077 annexe délibération n° 2026-077 PDF - 0.78 Mo annexe délibération n° 2026-077 annexe délibération n° 2026-077 PDF - 0.17 Mo annexe délibération n° 2026-077 annexe délibération n° 2026-077 PDF - 3.41 Mo annexe délibération n° 2026-077 annexe délibération n° 2026-077 PDF - 0.23 Mo annexe délibération n° 2026-077 FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS DES EQUIPEMENTS SCENOGRAPHIQUES ENGAGES PAR l’ASSOCIATION TRANSROCK FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS DES EQUIPEMENTS SCENOGRAPHIQUES ENGAGES PAR l’ASSOCIATION TRANSROCK Conseil municipal du 27 avril 2026 délibération n° 2026-075 PDF - 0.14 Mo délibération n° 2026-075 Annexe délibération n° 2026-075 PDF - 0.34 Mo Annexe délibération n° 2026-075 Annexe délibération n° 2026-075 PDF - 0.14 Mo Annexe délibération n° 2026-075 FESTIVAL « CONTES ET TINTAMARRES » – VERSEMENT D’UNE SUBVENTION A L’ASSOCIATION LE PUZZLE FESTIVAL « CONTES ET TINTAMARRES » – VERSEMENT D’UNE SUBVENTION A L’ASSOCIATION LE PUZZLE Conseil municipal du 27 avril 2026 délibération n° 2026-083 PDF - 0.15 Mo délibération n° 2026-083 annexe délibération n° 2026-083 PDF - 0.43 Mo annexe délibération n° 2026-083 CONVENTION DE SERVITUDE AVEC LA REGIE DE L'EAU DE BORDEAUX METROPOLE POUR UNE ADDUCATION D'EAU POTABLE TRAVERSANT LA FERME DES CHENES CONVENTION DE SERVITUDE AVEC LA REGIE DE L'EAU DE BORDEAUX METROPOLE POUR UNE ADDUCATION D'EAU POTABLE TRAVERSANT LA FERME DES CHENES Conseil municipal du 27 avril 2026 délibération n° 2026-081 PDF - 0.14 Mo délibération n° 2026-081 annexe délibération n° 2026-081 PDF - 0.11 Mo annexe délibération n° 2026-081 Afficher plus
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CONVENTION DE PARTICIPATION POUR LA COUVERTURE DES FRAIS DE SANTE DES AGENTS - LANCEMENT D'UNE CONSULTATION CONVENTION DE PARTICIPATION POUR LA COUVERTURE DES FRAIS DE SANTE DES AGENTS - LANCEMENT D'UNE CONSULTATION Conseil municipal du 27 avril 2026 délibération n° 2026-073 PDF - 0.15 Mo délibération n° 2026-073
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SAISON PHOTO 2026 - PLAN DE FINANCEMENT ET DEMANDE DE SUBVENTIONS SAISON PHOTO 2026 - PLAN DE FINANCEMENT ET DEMANDE DE SUBVENTIONS Conseil municipal du 27 avril 2026 délibération n° 2026-074 PDF - 0.15 Mo délibération n° 2026-074
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L’EXPLOITATION DU PIN GALANT - AVENANT N°1 AU CONTRAT DE DELEGATION AVEC S-PASS DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L’EXPLOITATION DU PIN GALANT - AVENANT N°1 AU CONTRAT DE DELEGATION AVEC S-PASS Conseil municipal du 27 avril 2026 délibération n° 2026-077 PDF - 0.15 Mo délibération n° 2026-077 annexe délibération n° 2026-077 PDF - 0.78 Mo annexe délibération n° 2026-077 annexe délibération n° 2026-077 PDF - 0.17 Mo annexe délibération n° 2026-077 annexe délibération n° 2026-077 PDF - 3.41 Mo annexe délibération n° 2026-077 annexe délibération n° 2026-077 PDF - 0.23 Mo annexe délibération n° 2026-077
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