Les délibérations

SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES AUX ASSOCIATIONS APPORTANT LEUR SOUTIEN AUX POPULATIONS VICTIMES DU SEISME SURVENU EN TURQUIE ET EN SYRIE - AUTORISATION

AFFECTATION PROVISOIRE DU RESULTAT 2022 – BUDGET PRINCIPAL VILLE - AUTORISATION

AFFECTATION PROVISOIRE DU RESULTAT 2022 – BUDGET ANNEXE RESTAURANT D’ENTREPRISE - AUTORISATION

BUDGET PRIMITIF 2023 – BUDGET PRINCIPAL VILLE ET BUDGET ANNEXE RESTAURANT D’ENTREPRISE

FISCALITE DIRECTE LOCALE – VOTE DES TAUX

DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L'ETAT - DOTATION DE SOUTIEN A L'INVESTISSEMENT LOCAL (DSIL) 2023 - AUTORISATION

DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L'ETAT – FONDS VERT POUR L’ACCELERATION DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE DANS LES TERRITOIRES - AUTORISATION

SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2023 AUX ASSOCIATIONS « ENSEIGNEMENT SOCIAL FAMILLES » – AUTORISATION

SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2023 AUX ASSOCIATIONS « CULTURE ET SPORT » – AUTORISATION

SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2023 AUX ASSOCIATIONS « AMENAGEMENT, ENVIRONNEMENT, DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE » – AUTORISATION