Demandes de permis d’exploitation d’un gîte géothermique et d’une autorisation environnementale d’ouverture de travaux miniers, présentées par la société ENGIE Énergie Services, sur la commune de Mérignac

Une enquête publique unique est prescrite du lundi 8 septembre 2025 au mardi 7 octobre 2025 inclus afin de recueillir l’avis du public sur la demande de permis d’exploitation d’un gîte géothermique et d’autorisation environnementale d’ouverture de travaux miniers pour le projet immobilier « 45e parallèle » sur la commune de Mérignac.

Le responsable du projet est la société ENGIE Énergie services située 4 route de Bassens – CS99003 – 33306 Lormont. Les informations relatives au projet peuvent être demandées au représentant du maître d’ouvrage, Madame Claire Boudry, joignable par mail : claire.boudry@engie.com.

Par une ordonnance du Président du Tribunal Administratif de Bordeaux en date du 16 juin 2025 Monsieur Sylvain Baret, Officier Supérieur de l’armée de l’air – Retraité, est désigné en qualité de commissaire enquêteur pour conduire l’enquête publique. Madame Carole Ancla, Conseillère Juriste, en qualité de suppléante.

Pendant toute la durée de l’enquête le dossier soumis à enquête, composé de la demande d’octroi d’un permis d’exploitation de gîtes géothermiques et de l’autorisation environnementale relative aux travaux miniers, ainsi que des avis réglementaires, sera consultable par le public à la mairie de Mérignac aux jours et heures habituels d’ouverture, ainsi que sur le site internet des services de l’État en Gironde à l’adresse : www.gironde.gouv.fr , rubriques « Publications », « Publications-legales », « Enquetes-publiques-consultations-du-public-declarations-d-intention-decisions-examen-cas-par-cas », « Enquete-publique-Consultation-du-public-2025 ». De plus, un accès gratuit au dossier est garanti par un ou plusieurs postes informatiques dans les points France Service du département, ainsi que dans le Hall de la Cité Administrative, 2 rue Jules Ferry, 33090 BORDEAUX (horaires 8h30 à 12h00 et 13h30 à 16h00)

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public, afin de recueillir ses observations à la mairie de Mérignac, selon le calendrier ci-après :

  • Lundi 8 septembre de 09h00 à 12h00 (ouverture de l’enquête) ;
  • Samedi 27 septembre de 09h00 à 12h00 ;
  • Mardi 7 octobre de 14h00 à 17h00 (clôture de l’enquête).

    Les observations et propositions relatives au projet pourront être adressées par écrit, du 1er jour de l’enquête (8 septembre 2025) et jusqu’à sa clôture (7 octobre 2025) au commissaire enquêteur soit :
  • par dépôt sur le registre ouvert à cet effet à la mairie de Mérignac ;
  • par correspondance (le cachet de la poste faisant foi) adressée à l’attention du commissaire enquêteur à la Mairie de Mérignac, 60 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny – 33700 Mérignac ;
  • par courriel à l’adresse suivante : ddtm-spe2@gironde.gouv.fr 

Les observations et propositions du public transmises par voie postale, ou communiquées au commissaire enquêteur lors de ses permanences seront consultables et annexées au registre d’enquête déposé dans la mairie de Mérignac. Les observations et propositions du public transmises par voie électronique seront consultables sur le site internet des services de l’État en Gironde.
À la fin de l’enquête, copies du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur seront tenues à la disposition du public pendant 1 an à la mairie de Mérignac, à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer ainsi que sur les sites internet des Services de l’État de la Gironde www.gironde.gouv.fr.

Le Préfet de la Gironde est compétent pour statuer sur la demande d’octroi d’un permis d’exploitation de gîtes géothermiques et l’autorisation environnementale relative aux travaux miniers.

Toute information relative à l’organisation de l’enquête peut être demandée auprès de la DDTM de la Gironde, service des procédures environnementales et utilité publique.

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