Enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique des travaux.
Par arrêté préfectoral en date du 22 juillet 2022, la Préfète de la Région Nouvelle-Aquitaine, Préfète de la Gironde, a prescrit une enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique des travaux de réaménagement de l’avenue de la Libération (entre l’avenue du Truc et la place Jean-Jaurès) sur le territoire de la commune de Mérignac.
Cette enquête a eu lieu du 22 septembre au 6 octobre 2022 inclus. Son déroulement a tenu compte de l’évolution de la situation sanitaire et des mesures barrières en vigueur.
M. Henri BETBEDER-MATIBET, Ingénieur Territorial retraité, est désigné en qualité de commissaire enquêteur.
Les personnes intéressées ont, pendant la période indiquée ci-dessus, pu prendre connaissance du dossier en Mairie de Mérignac (60 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny, Bâtiment A, Bureau O, Guichet unique des enquêtes et consultations), aux horaires d’ouverture des services au public, à savoir :
- le lundi de 8h30 à 17h00,
- du mardi au vendredi de 8h30 à 18h00,
- le samedi de 9h00 à 12h00.
Des observations sur l'utilité publique ont été consignées par écrit sur le registre d'enquête ou être adressées par correspondance au commissaire enquêteur, en Mairie.
En outre, le commissaire enquêteur s'est tenu à la disposition du public en Mairie de Mérignac les :
- jeudi 22 septembre 2022, de 9h00 à 12h00, Bat B salle A, 1er étage
- lundi 26 septembre 2022, de 14h00 à 17h00, Bat B salle A, 1er étage
- vendredi 30 septembre 2022, de 14h30 à 17h30, Bat B salle A, 1er étage
- jeudi 6 octobre 2022, de 14h30 à 18h00, Bat B salle A, 1er étage
Le rapport et les conclusions établis par le commissaire enquêteur dans le délai d’un mois à compter de la fin de l’enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique sont tenus à la disposition du public en Mairie de Mérignac, et ce pendant un délai d’un an à compter de la date de clôture de l'enquête.
Ces documents sont également transmissibles à toute personne intéressée qui en fera la demande à la Préfète de la Gironde - Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Gironde (Service des Procédures Environnementales – Cité administrative – B.P. 90 – 33090 BORDEAUX Cedex), où ils seront de même consultables.