Fil d'Ariane Page d'accueil La mairie Conseil municipal Délibérations Délibérations Retrouvez ici toutes les délibérations adoptées lors des séances du Conseil municipal de Mérignac Que recherchez-vous ? Filtrer par Type - Tout - Délibération + Annexe Motion Décision Du Au Télécharger les éléments (.zip) Trier par Dernières publicationsType A -> ZNuméro deliberationPertinence proche 1374 résultats Mise a jour du tableau des effectifs - actualisation Mise a jour du tableau des effectifs - actualisation Conseil municipal du 12 avril 2021 délibération n° 2021-029 PDF - 0.20 Mo délibération n° 2021-029 Assurance chômage : convention d'adhésion à l'unedic - autorisation Assurance chômage : convention d'adhésion à l'unedic - autorisation Conseil municipal du 12 avril 2021 Délibération n° 2021-030 PDF - 0.16 Mo Délibération n° 2021-030 Convention PDF - 0.30 Mo Convention Valorisation financière de la participation des agents aux opérations électorales - autorisation Valorisation financière de la participation des agents aux opérations électorales - autorisation Conseil municipal du 12 avril 2021 Délibération n° 2021-031 PDF - 0.17 Mo Délibération n° 2021-031 Annexe PDF - 0.10 Mo Annexe Signature d'un protocole foncier avec poste immo pour la mutation du site de la poste en centre ville - autorisation Signature d'un protocole foncier avec poste immo pour la mutation du site de la poste en centre ville - autorisation Conseil municipal du 12 avril 2021 Délibération n° 2021-032 PDF - 0.16 Mo Délibération n° 2021-032 Protocole PDF - 0.33 Mo Protocole Association de préfiguration tarmaq : avenant n° 1 a la convention opérationnelle d'action foncière entre l'établissement public foncier (epf), la Région, bordeaux Métropole et la ville de Mérignac - autorisation Association de préfiguration tarmaq : avenant n° 1 a la convention opérationnelle d'action foncière entre l'établissement public foncier (epf), la Région, bordeaux Métropole et la ville de Mérignac - autorisation Conseil municipal du 12 avril 2021 Délibération n° 2021-033 PDF - 0.15 Mo Délibération n° 2021-033 Avenant PDF - 0.21 Mo Avenant Groupe scolaire le Burck : changement de dénomination - autorisation Groupe scolaire le Burck : changement de dénomination - autorisation Conseil municipal du 12 avril 2021 Délibération n° 2021-034 PDF - 0.15 Mo Délibération n° 2021-034 Impacts de l'état d'urgence sanitaire lie a la pandémie de covid-19 : exonération de la redevance d'occupation du domaine public relative a l'installation des terrasses et tentes pour 2021 - autorisation Impacts de l'état d'urgence sanitaire lie a la pandémie de covid-19 : exonération de la redevance d'occupation du domaine public relative a l'installation des terrasses et tentes pour 2021 - autorisation Conseil municipal du 12 avril 2021 Délibération n° 2021-035 PDF - 0.15 Mo Délibération n° 2021-035 Prise en charge de la gratuite du parking souterrain de la place Charles de Gaulle : avenant n° 2 et nouvelle convention avec la société metpark - autorisation Prise en charge de la gratuite du parking souterrain de la place Charles de Gaulle : avenant n° 2 et nouvelle convention avec la société metpark - autorisation Conseil municipal du 12 avril 2021 Délibération n° 2021-036 PDF - 0.16 Mo Délibération n° 2021-036 Avenant 2 PDF - 0.12 Mo Avenant 2 Convention PDF - 0.13 Mo Convention Ecole privée Sainte Marie : revalorisation du forfait communal - autorisation Ecole privée Sainte Marie : revalorisation du forfait communal - autorisation Conseil municipal du 12 avril 2021 Délibération n° 2021-037 PDF - 0.15 Mo Délibération n° 2021-037 Gratuité totale d'inscription au réseau des médiathèques de Mérignac - autorisation Gratuité totale d'inscription au réseau des médiathèques de Mérignac - autorisation Conseil municipal du 12 avril 2021 Délibération n° 2021-038 PDF - 0.18 Mo Délibération n° 2021-038 Afficher plus
Mise a jour du tableau des effectifs - actualisation Mise a jour du tableau des effectifs - actualisation Conseil municipal du 12 avril 2021 délibération n° 2021-029 PDF - 0.20 Mo délibération n° 2021-029
Assurance chômage : convention d'adhésion à l'unedic - autorisation Assurance chômage : convention d'adhésion à l'unedic - autorisation Conseil municipal du 12 avril 2021 Délibération n° 2021-030 PDF - 0.16 Mo Délibération n° 2021-030 Convention PDF - 0.30 Mo Convention
Valorisation financière de la participation des agents aux opérations électorales - autorisation Valorisation financière de la participation des agents aux opérations électorales - autorisation Conseil municipal du 12 avril 2021 Délibération n° 2021-031 PDF - 0.17 Mo Délibération n° 2021-031 Annexe PDF - 0.10 Mo Annexe
Signature d'un protocole foncier avec poste immo pour la mutation du site de la poste en centre ville - autorisation Signature d'un protocole foncier avec poste immo pour la mutation du site de la poste en centre ville - autorisation Conseil municipal du 12 avril 2021 Délibération n° 2021-032 PDF - 0.16 Mo Délibération n° 2021-032 Protocole PDF - 0.33 Mo Protocole
Association de préfiguration tarmaq : avenant n° 1 a la convention opérationnelle d'action foncière entre l'établissement public foncier (epf), la Région, bordeaux Métropole et la ville de Mérignac - autorisation Association de préfiguration tarmaq : avenant n° 1 a la convention opérationnelle d'action foncière entre l'établissement public foncier (epf), la Région, bordeaux Métropole et la ville de Mérignac - autorisation Conseil municipal du 12 avril 2021 Délibération n° 2021-033 PDF - 0.15 Mo Délibération n° 2021-033 Avenant PDF - 0.21 Mo Avenant
Groupe scolaire le Burck : changement de dénomination - autorisation Groupe scolaire le Burck : changement de dénomination - autorisation Conseil municipal du 12 avril 2021 Délibération n° 2021-034 PDF - 0.15 Mo Délibération n° 2021-034
Impacts de l'état d'urgence sanitaire lie a la pandémie de covid-19 : exonération de la redevance d'occupation du domaine public relative a l'installation des terrasses et tentes pour 2021 - autorisation Impacts de l'état d'urgence sanitaire lie a la pandémie de covid-19 : exonération de la redevance d'occupation du domaine public relative a l'installation des terrasses et tentes pour 2021 - autorisation Conseil municipal du 12 avril 2021 Délibération n° 2021-035 PDF - 0.15 Mo Délibération n° 2021-035
Prise en charge de la gratuite du parking souterrain de la place Charles de Gaulle : avenant n° 2 et nouvelle convention avec la société metpark - autorisation Prise en charge de la gratuite du parking souterrain de la place Charles de Gaulle : avenant n° 2 et nouvelle convention avec la société metpark - autorisation Conseil municipal du 12 avril 2021 Délibération n° 2021-036 PDF - 0.16 Mo Délibération n° 2021-036 Avenant 2 PDF - 0.12 Mo Avenant 2 Convention PDF - 0.13 Mo Convention
Ecole privée Sainte Marie : revalorisation du forfait communal - autorisation Ecole privée Sainte Marie : revalorisation du forfait communal - autorisation Conseil municipal du 12 avril 2021 Délibération n° 2021-037 PDF - 0.15 Mo Délibération n° 2021-037
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