Fil d'Ariane Page d'accueil La mairie Conseil municipal Délibérations Délibérations Retrouvez ici toutes les délibérations adoptées lors des séances du Conseil municipal de Mérignac Que recherchez-vous ? Filtrer par Type - Tout - Délibération + Annexe Motion Décision Du Au Télécharger les éléments (.zip) Trier par Dernières publicationsType A -> ZNuméro deliberationPertinence proche 1135 résultats DECISION D'ESTER EN JUSTICE DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX - CONTENTIEUX GOURAUD 11 mars 2024 décision municipale n° DM-2024-185 PDF - 0.06 Mo décision municipale n° DM-2024-185 REGIE D'AVANCES ET SOUS REGIES D'AVANCES TEMPORAIRES AUPRES DU SERVICE PETITE ENFANCE 28 février 2024 décision municipale n° DM-2024-155 PDF - 0.07 Mo décision municipale n° DM-2024-155 AUTORISATION DE VIREMENTS DE CREDITS D'INVESTISSEMENT 26 février 2024 décision municipale n° DM-2024-153 PDF - 0.07 Mo décision municipale n° DM-2024-153 Sinistre mur et portail entrée de l'hôtel de ville - acceptation indemnisation proposée par la SMABTP 19 février 2024 décision municipale n° DM-2024-142 PDF - 0.06 Mo décision municipale n° DM-2024-142 DOTATION DE SOUTIEN A L'INVESTISSEMENT LOCAL 2024 (DSIL) – ECOLE OSCAR AURIAC Conseil municipal du 12 février 2024 délibération n° 2024-001 PDF - 0.09 Mo délibération n° 2024-001 DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L'ETAT - FONDS VERT 2024 POUR L'ACCELERATION DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE DANS LES TERRITOIRES – ECOLE JEAN MACE Conseil municipal du 12 février 2024 délibération n° 2024-002 PDF - 0.09 Mo délibération n° 2024-002 DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L'ETAT - FONDS VERT 2024 POUR L'ACCELERATION DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE DANS LES TERRITOIRES – ECOLE JULES FERRY Conseil municipal du 12 février 2024 délibération n° 2024-003 PDF - 0.09 Mo délibération n° 2024-003 MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS - ACTUALISATION Conseil municipal du 12 février 2024 délibération n° 2024-004 PDF - 0.11 Mo délibération n° 2024-004 ACQUISITION DE LA PARCELLE AT 431 DANS LE CADRE DU PROJET D’AMENAGEMENT DU QUARTIER PICHEY Conseil municipal du 12 février 2024 délibération n° 2024-005 PDF - 0.18 Mo délibération n° 2024-005 COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX – MODIFICATION DE LA COMPOSITION ET DU REGLEMENT INTERIEUR Conseil municipal du 12 février 2024 délibération n° 2024-006 PDF - 0.09 Mo délibération n° 2024-006 Annexe délibération n° 2024-006 PDF - 0.11 Mo Annexe délibération n° 2024-006 Afficher plus
DECISION D'ESTER EN JUSTICE DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX - CONTENTIEUX GOURAUD 11 mars 2024 décision municipale n° DM-2024-185 PDF - 0.06 Mo décision municipale n° DM-2024-185
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