Fil d'Ariane Page d'accueil La mairie Conseil municipal Délibérations Délibérations Retrouvez ici toutes les délibérations adoptées lors des séances du Conseil municipal de Mérignac Que recherchez-vous ? Filtrer par Type - Tout - Délibération + Annexe Motion Décision Du Au Télécharger les éléments (.zip) Trier par Dernières publicationsType A -> ZNuméro deliberationPertinence proche 1374 résultats ADMISSION EN NON VALEUR DES CREANCES ETEINTES ET IRRECOUVRABLES - BUDGET PRINCIPAL VILLE ADMISSION EN NON VALEUR DES CREANCES ETEINTES ET IRRECOUVRABLES - BUDGET PRINCIPAL VILLE Conseil municipal du 16 juillet 2020 Délibération n° 2020-087 PDF - 0.18 Mo Délibération n° 2020-087 IMPACTS DE L'ETAT D'URGENCE SANITAIRE LIE A LA PANDEMIE DE COVID-19 : PRISE EN CHARGE DE L'HEURE DE GRATUITE DU PARKING SOUTERRAIN DE LA PLACE CHARLES DE GAULLE - AUTORISATION IMPACTS DE L'ETAT D'URGENCE SANITAIRE LIE A LA PANDEMIE DE COVID-19 : PRISE EN CHARGE DE L'HEURE DE GRATUITE DU PARKING SOUTERRAIN DE LA PLACE CHARLES DE GAULLE - AUTORISATION Conseil municipal du 16 juillet 2020 Délibération n° 2020-088 PDF - 0.17 Mo Délibération n° 2020-088 Avenant PDF - 0.16 Mo Avenant TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE : ACTUALISATION DES TARIFS AU 1ER JANVIER 2021 - AUTORISATION TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE : ACTUALISATION DES TARIFS AU 1ER JANVIER 2021 - AUTORISATION Conseil municipal du 16 juillet 2020 Délibération n° 2020-089 PDF - 0.17 Mo Délibération n° 2020-089 IMPACTS DE L'ETAT D'URGENCE SANITAIRE LIE A LA PANDEMIE DE COVID-19 : REDUCTION DE L'ABONNEMENT ANNUEL INDIVIDUEL DES COURTS DE TENNIS DE LA ROSERAIE - AUTORISATION IMPACTS DE L'ETAT D'URGENCE SANITAIRE LIE A LA PANDEMIE DE COVID-19 : REDUCTION DE L'ABONNEMENT ANNUEL INDIVIDUEL DES COURTS DE TENNIS DE LA ROSERAIE - AUTORISATION Conseil municipal du 16 juillet 2020 Délibération n° 2020-090 PDF - 0.18 Mo Délibération n° 2020-090 FONDS DEPARTEMENTAL D'AIDE A L'EQUIPEMENT DES COMMUNES (FDAEC) CANTON I - AFFECTATION FONDS DEPARTEMENTAL D'AIDE A L'EQUIPEMENT DES COMMUNES (FDAEC) CANTON I - AFFECTATION Conseil municipal du 16 juillet 2020 Délibération n° 2020-091 PDF - 0.18 Mo Délibération n° 2020-091 FONDS DEPARTEMENTAL D'AIDE A L'EQUIPEMENT DES COMMUNES (FDAEC) CANTON II - AFFECTATION FONDS DEPARTEMENTAL D'AIDE A L'EQUIPEMENT DES COMMUNES (FDAEC) CANTON II - AFFECTATION Conseil municipal du 16 juillet 2020 Délibération n° 2020-092 PDF - 0.17 Mo Délibération n° 2020-092 IMPACTS DE L'ETAT D'URGENCE SANITAIRE LIE A LA PANDEMIE DE COVID-19 : EXONERATIONS DES LOYERS DES COMMERCANTS LOCATAIRES DE LA VILLE - AUTORISATION IMPACTS DE L'ETAT D'URGENCE SANITAIRE LIE A LA PANDEMIE DE COVID-19 : EXONERATIONS DES LOYERS DES COMMERCANTS LOCATAIRES DE LA VILLE - AUTORISATION Conseil municipal du 16 juillet 2020 Délibération n° 2020-093 PDF - 0.17 Mo Délibération n° 2020-093 ALLEE DES ACACIAS : ACQUISITION DES PARCELLES HH 175 ET 176 A BORDEAUX METROPOLE - AUTORISATION ALLEE DES ACACIAS : ACQUISITION DES PARCELLES HH 175 ET 176 A BORDEAUX METROPOLE - AUTORISATION Conseil municipal du 16 juillet 2020 Délibération n° 2020-094 PDF - 0.17 Mo Délibération n° 2020-094 BILAN DES ACQUISITIONS ET CESSIONS FONCIERES POUR L'ANNEE 2019 BILAN DES ACQUISITIONS ET CESSIONS FONCIERES POUR L'ANNEE 2019 Conseil municipal du 16 juillet 2020 Délibération n° 2020-095 PDF - 0.17 Mo Délibération n° 2020-095 IMPACTS DE L'ETAT D'URGENCE SANITAIRE LIE A LA PANDEMIE DE COVID-19 : SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES AUX ASSOCIATIONS - AUTORISATION IMPACTS DE L'ETAT D'URGENCE SANITAIRE LIE A LA PANDEMIE DE COVID-19 : SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES AUX ASSOCIATIONS - AUTORISATION Conseil municipal du 16 juillet 2020 Délibération n° 2020-096 PDF - 0.17 Mo Délibération n° 2020-096 Annexe PDF - 0.12 Mo Annexe Afficher plus
ADMISSION EN NON VALEUR DES CREANCES ETEINTES ET IRRECOUVRABLES - BUDGET PRINCIPAL VILLE ADMISSION EN NON VALEUR DES CREANCES ETEINTES ET IRRECOUVRABLES - BUDGET PRINCIPAL VILLE Conseil municipal du 16 juillet 2020 Délibération n° 2020-087 PDF - 0.18 Mo Délibération n° 2020-087
IMPACTS DE L'ETAT D'URGENCE SANITAIRE LIE A LA PANDEMIE DE COVID-19 : PRISE EN CHARGE DE L'HEURE DE GRATUITE DU PARKING SOUTERRAIN DE LA PLACE CHARLES DE GAULLE - AUTORISATION IMPACTS DE L'ETAT D'URGENCE SANITAIRE LIE A LA PANDEMIE DE COVID-19 : PRISE EN CHARGE DE L'HEURE DE GRATUITE DU PARKING SOUTERRAIN DE LA PLACE CHARLES DE GAULLE - AUTORISATION Conseil municipal du 16 juillet 2020 Délibération n° 2020-088 PDF - 0.17 Mo Délibération n° 2020-088 Avenant PDF - 0.16 Mo Avenant
TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE : ACTUALISATION DES TARIFS AU 1ER JANVIER 2021 - AUTORISATION TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE : ACTUALISATION DES TARIFS AU 1ER JANVIER 2021 - AUTORISATION Conseil municipal du 16 juillet 2020 Délibération n° 2020-089 PDF - 0.17 Mo Délibération n° 2020-089
IMPACTS DE L'ETAT D'URGENCE SANITAIRE LIE A LA PANDEMIE DE COVID-19 : REDUCTION DE L'ABONNEMENT ANNUEL INDIVIDUEL DES COURTS DE TENNIS DE LA ROSERAIE - AUTORISATION IMPACTS DE L'ETAT D'URGENCE SANITAIRE LIE A LA PANDEMIE DE COVID-19 : REDUCTION DE L'ABONNEMENT ANNUEL INDIVIDUEL DES COURTS DE TENNIS DE LA ROSERAIE - AUTORISATION Conseil municipal du 16 juillet 2020 Délibération n° 2020-090 PDF - 0.18 Mo Délibération n° 2020-090
FONDS DEPARTEMENTAL D'AIDE A L'EQUIPEMENT DES COMMUNES (FDAEC) CANTON I - AFFECTATION FONDS DEPARTEMENTAL D'AIDE A L'EQUIPEMENT DES COMMUNES (FDAEC) CANTON I - AFFECTATION Conseil municipal du 16 juillet 2020 Délibération n° 2020-091 PDF - 0.18 Mo Délibération n° 2020-091
FONDS DEPARTEMENTAL D'AIDE A L'EQUIPEMENT DES COMMUNES (FDAEC) CANTON II - AFFECTATION FONDS DEPARTEMENTAL D'AIDE A L'EQUIPEMENT DES COMMUNES (FDAEC) CANTON II - AFFECTATION Conseil municipal du 16 juillet 2020 Délibération n° 2020-092 PDF - 0.17 Mo Délibération n° 2020-092
IMPACTS DE L'ETAT D'URGENCE SANITAIRE LIE A LA PANDEMIE DE COVID-19 : EXONERATIONS DES LOYERS DES COMMERCANTS LOCATAIRES DE LA VILLE - AUTORISATION IMPACTS DE L'ETAT D'URGENCE SANITAIRE LIE A LA PANDEMIE DE COVID-19 : EXONERATIONS DES LOYERS DES COMMERCANTS LOCATAIRES DE LA VILLE - AUTORISATION Conseil municipal du 16 juillet 2020 Délibération n° 2020-093 PDF - 0.17 Mo Délibération n° 2020-093
ALLEE DES ACACIAS : ACQUISITION DES PARCELLES HH 175 ET 176 A BORDEAUX METROPOLE - AUTORISATION ALLEE DES ACACIAS : ACQUISITION DES PARCELLES HH 175 ET 176 A BORDEAUX METROPOLE - AUTORISATION Conseil municipal du 16 juillet 2020 Délibération n° 2020-094 PDF - 0.17 Mo Délibération n° 2020-094
BILAN DES ACQUISITIONS ET CESSIONS FONCIERES POUR L'ANNEE 2019 BILAN DES ACQUISITIONS ET CESSIONS FONCIERES POUR L'ANNEE 2019 Conseil municipal du 16 juillet 2020 Délibération n° 2020-095 PDF - 0.17 Mo Délibération n° 2020-095
IMPACTS DE L'ETAT D'URGENCE SANITAIRE LIE A LA PANDEMIE DE COVID-19 : SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES AUX ASSOCIATIONS - AUTORISATION IMPACTS DE L'ETAT D'URGENCE SANITAIRE LIE A LA PANDEMIE DE COVID-19 : SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES AUX ASSOCIATIONS - AUTORISATION Conseil municipal du 16 juillet 2020 Délibération n° 2020-096 PDF - 0.17 Mo Délibération n° 2020-096 Annexe PDF - 0.12 Mo Annexe
Les dernières alertes Eco Watt
Les dernières alertes Eco Watt