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Comment déposer un recours administratif ?

Vous disposez d'un délai de deux mois, à compter de la date d'affichage, pour adresser un courrier recommandé avec accusé de réception à Monsieur le Maire sollicitant un recours contre le PC 033 281 24 Z0000.

Vous devez en parallèle informer par écrit le titulaire du permis de votre démarche.

Vous recevrez, après étude et vérification de l'instruction du dossier, une réponse concernant la suite apportée à votre demande.

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