Fil d'Ariane Page d'accueil Vos questions FAQ Environnement - Hygiène - Sécurité Y a-t-il une réglementation particulière pour les sirènes d'alarmes extérieures ? FAQ Retrouvez ici toutes les informations par rapport aux questions qui nous sont le plus fréquemment posées État civil - Citoyenneté - Élections (17) Élus (3) Services et équipements municipaux (2) Petite enfance (12) Éducation (21) Enfance (extrascolaire) (27) Jeunesse (23) Santé (5) Culture (7) Sports (9) Associations - Solidarités (14) Emploi - Insertion - Formation (7) Commerces - Évènements de proximité (9) Habitat - Logement (30) Urbanisme (47) Mobilités - Stationnement (19) Espace public (15) Tranquillité - Voisinage (19) Environnement - Hygiène - Sécurité (17) Bienveillance animale (8) Ecologie (18) Déchets (22) Publications - Outils numériques (6) Y a-t-il une réglementation particulière pour les sirènes d'alarmes extérieures ? Il n'y a pas de réglementation nationale ou locale concernant les sirènes d'alarmes. Les services de police ont néanmoins la possibilité de constater les troubles éventuels à la tranquillité publique provoqués par ces installations. Retour sur la FAQ Vous n’avez pas trouvé la réponse à votre question ? Nos équipes restent à votre écoute : Contact Envoyez-nous votre demande grâce à notre formulaire de contact