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Quelle est la réglementation concernant l'empiètement d'arbres ou d'arbustes dépassant d'une clôture sur la voirie ?

Dans l'intérêt de la circulation et de la conservation du domaine routier, les arbres, les branches et les racines qui avancent sur le sol des voies communales doivent être coupés à l'aplomb des limites de ces voies et les haies conduites de manière que leur développement ne fasse pas saillie du côté où passe le public. (article 1) d'un arrêté municipal du 26 septembre 1969). D’une manière générale, il est déconseillé de laisser pousser des haies et des arbres à moins de deux mètres du domaine public pour des raisons de sécurité.

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